Subvention pour la formation des représentants des travailleurs

Commentaire sur la législation
La possibilité d’obtenir une subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise existe depuis 1990. Le montant de la prime, qui était déterminé en fonction du nombre de membres que comptait l’organisation représentative des travailleurs, dépendra désormais du nombre de mandats effectifs pour les Comités PPT.
Archivé Info
Mis à jour le:
Sujets:
©:
PreventActua 17/2010

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.