Stagiaires et accidents du travail

Commentaire sur la législation
A dater du 1er janvier 2008, les accidents du travail des stagiaires non rémunérés seront couverts dans le cadre de la police d'assurance Accidents du Travail de l'établissement d'enseignement, qui sera considéré comme employeur. Cette obligation découle d'un AR élargissant le champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
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PreventActua N° 2007, 17

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