Responsabilité pénale du service externe
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Les infractions aux obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail peuvent faire l’objet d’une sanction pénale. L’employeur est le responsable final dans ce domaine, mais la responsabilité du service externe pour la prévention et la protection au travail peut-elle également être engagée si des conseils judicieux ne sont pas suivis?
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preventFocus 10/2020
auteur: Prof. ém. Jan Van Peteghem, Faculté des Sciences de l’Ingénieur à la KU Leuven
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