Règles de nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur PPT
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Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (Conseil supérieur PPT) a pour mission de donner un avis sur demande concernant les mesures relatives aux domaines du bien-être au travail. Un arrêté royal vise à adapter les règles de nomination et de fin de mandat et de remplacement des membres extraordinaires du Conseil.
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