Déclaration et enregistrement des accidents du travail

Commentaire sur la législation
Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. Les accidents du travail doivent aussi être enregistrés, conservés et parfois notifiés. 
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mis en ligne le 12.04.18 par la rédaction, prevent.be

Ce tableau récapitulatif des différentes obligations en matière de déclaration, enregistrement et notification, y compris les dispositions applicables aux types d’accidents spécifiques.

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