Cadre réglementaire du traitement, du recyclage et de la valorisation des résidus “NORM”
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Un arrêté de l'AFCN du 1er mars 2013 (MB du 25 mars 2013) intègre les activités de traitement, de valorisation et de recyclage des résidus NORM dans le régime des "activités professionnelles mettant en œuvre des sources naturelles de rayonnement" (art. 4 du RGPRI). Un petit mot d’explication.
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PreventActua 07/2013
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