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Base légale
Les dispositions générales en matière de protection de la maternité sont contenues dans la loi sur le travail du 16 mars 1971. Les dispositions spécifiques à la protection de la santé de la femme enceinte sont reprises dans l'arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité. Cet arrêté royal insiste lourdement sur le volet préventif et stipule que les femmes enceintes et celles qui allaitent ne peuvent être exposées à des risques pour la santé de l'enfant (à naître).

Mesures de prévention
Une fois qu'il est informé, l'employeur doit mettre en oeuvre des mesures de prévention pour protéger la travailleuse. Voir à ce sujet notre mémo Protection de la Maternité et La protection de la maternité en pratique: l’université de Hasselt montre l’exemple. Parmi ces mesures, on retrouve la protection contre le licenciement et la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures de prévention en matière de sécurité et santé. En ce qui concerne le travail de nuit, l'employeur ne peut obliger une travailleuse à effectuer un travail entre 20h le soir et 6h du matin pendant une période de huit semaines avant la date présumée de l'accouchement, pendant d'autres périodes se situant au cours de la grossesse ou pendant une période de quatre semaines au maximum qui suit immédiatement la fin du congé postnatal obligatoire. Si c'est possible, l'employeur doit transférer la travailleuse vers un travail de jour.

Interdiction
Les femmes enceintes ou allaitantes appartenant à cretaines catégories professionnelles sont exposées à un risque. Dans certaines situations, le risque est évident mais dans d'autres, il doit être démontré. Les risques principaux sont les maladies infectieuses, les rayons ionisants (voir Rayonnements ionisants et dentisterie: quelles mesures?) et les agents chimiques. Voici quelques exemples de catégories professionnelles exposées de manière évidente:
- personnel (para)médical des hôpitaux, polycliniques et cabinets de médecins et de dentistes médecin, dentiste, infirmière, aide sanitaire,...
- personnel lié aux blanchisseries qui traitent le linge des hôpituax;
- ambulancières liées à un service d'urgence médicale;
- personnel lié aux centres pour drogués avec centre de crise,...

Discriminations
Une étude de l’Université d’Hasselt à la demande de l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes (IEFH) a montré que trois quarts des femmes enceintes ressentent l’une ou l’autre forme de discrimination au travail. 20% de toutes les femmes enceintes ressentent des difficultés à prendre leur congé de maternité. 5% des travailleuses enceintes sont licenciées ou ont remis leur démission en raison de la manière dont elles ont été traitées durant leur grossesse. De plus, environ 62% des travailleuses ont affirmé qu’aucune analyse des risques n’avait été effectuée.