Télétravail

télétravail

Le télétravail recouvre un large éventail de pratiques permettant, grâce aux technologies de l'information et de la communication, de travailler indépendamment de l'heure et du lieu. Le télétravail existe sous différentes formes: télétravail au domicile, dans un bureau satellite, dans un télécentre ou encore travail mobile (travailleurs qui sont sur la route et ont recours à la télématique).

Dispositions légales
Le télétravail peut se pratiquer dans un bureau satellite, dans un télécentre ou à domicile (ou dans un autre endroit que l'on a choisi). Dans les deux premiers cas, les dispositions communes de la législation sociale restent d'application. Les relations de travail entre l'employeur et le travailleur restent donc inchangées, y compris celles qui ont trait au bien-être et à la sécurité au travail.

Obligations en matière de sécurité et de santé

Vis-à-vis des travailleurs qui pratiquent le télétravail à domicile, l'employeur reste tenu aux obligations en matière de sécurité et santé au travail qui découlent de la loi sur le bien-être, du Code sur le bien-être et du RGPT. Ceci tient au fait qu'il n'existe, pour l'heure, aucune disposition spécifique dérogatoire en cette manière pour ces travailleurs.
Le règlement de travail doit toutefois préciser les devoirs spécifiques du travailleur en matière de sécurité et bien-être.

Législation sur les accidents du travail

Une réglementation particulière traite des accidents du travail pour les télétravailleurs. Ici, la définition d'un accident du travail n'exige pas que l'accident se produise à l'intérieur de l'entreprise, mais bien qu'il survienne pendant l'exécution du contrat de travail. L'employeur a dès lors tout intérêt à établir des conventions claires avec l'assureur en accidents du travail.

Plus de renseignements sur ce thème dans l'article: Encadrement juridique du télétravail à domicile