Service interne PPT

Le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) fait partie, avec les services externes de prévention et le comité pour la prévention et la protection au travail, des structures organisationnelles instaurées dans le cadre de la politique de prévention en Belgique.

Composition
Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP), composé d’un ou de plusieurs conseillers en prévention. Si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs, l’employeur peut remplir lui-même la fonction de conseiller en prévention.
Chaque service interne pour la prévention et la protection au travail doit être composé de manière pluridisciplinaire. Les domaines d'expertise doivent couvrir la sécurité du travail, la médecine du travail, l'ergonomie, l'hygiène industrielle et les aspects psychosociaux du travail. Mais toutes ces disciplines ne doivent pas être entièrement traitées en interne.
Lorsque ce service interne ne peut remplir lui-même toutes les missions qui lui sont confiées, l'employeur peut faire appel, en complément, à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
L’entreprise peut décider de créer un département pour la surveillance de la santé au sein du service interne ou de faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.
Pour déterminer les exigences auxquelles les experts en prévention doivent répondre et les missions à remplir en interne et en externe, les entreprises sont classées en 4 groupes: A, B, C et D selon le nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise et selon l’importance du risque encouru par les travailleurs.
En dérogation au principe imposant à chaque employeur la création d’un SIPP, un groupe d'employeurs peut sous certaines conditions instituer un service interne commun.

Missions
Le service interne a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique déterminée par le système dynamique de gestion des risques.
Cette mission recouvre de nombreuses tâches, notamment:
· participer à l'identification des dangers dans le cadre de l'analyse des risques, donner un avis et formuler des propositions sur la rédaction, la mise en œuvre et l'adaptation du plan global de prévention et du plan annuel d'action;
· participer à l'analyse des causes de maladies professionnelles;
· donner un avis sur l'organisation des lieux de travail, des postes de travail;
· rendre un avis sur l'hygiène au travail;
· procéder à l'élaboration des procédures d'urgences internes;
· participer à l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence aux travailleurs victimes d'accident ou d'indisposition;
· etc.

Repères législatifs
. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, chap. VI "Services de prévention et de protection" (art. 33 à 43) (MB du 18 septembre 1996) (loi sur le bien-être au travail)
. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail (MB du 31 mars 1998) (AR Service interne)