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Qu'est-ce que le travail intérimaire?
Le travail intérimaire est un travail temporaire effectué par un travailleur, le travailleur intérimaire, pour le compte d’un employeur, l'agence de travail intérimaire, chez un tiers, le client-utilisateur.
Le recours au travail intérimaire n’est autorisé que dans quatre cas:
- remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat est temporairement suspendu ou définitivement résilié;
- augmentation temporaire du travail;
- exécution d'un travail exceptionnel;
- ‘motif d'entrée’, c’est-à-dire occupation d’un poste vacant par un travailleur temporaire chez un utilisateur, avec l'intention de l’employer par la suite de façon permanente.
Le travail intérimaire est interdit:
- en cas de chômage économique ou de chômage temporaire pour mauvais temps (ouvriers);
- dans le cadre de la sécurité au travail: retrait d’amiante, fumigations avec certains agents.
Le travail intérimaire est soumis à des conditions sectorielles spécifiques
- secteur de la construction: formation obligatoire pour tous les intérimaires ('passeport de sécurité' - une formation de 16 heures au moins), CCT du 4 décembre 2014.
Législation sur le travail intérimaire
- Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (MB du 20 août 1987)
- CCT n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire, rendue obligatoire par l’AR du 26 janvier 2014 (MB du 10 février 2014)
- AR du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs (plus d'infos)
- Code du bien-être au travail, Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs, Titre 2 Travail intérimaire (auparavant AR du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires, MB du 28 décembre 2010)
