Substance dangereuse

Produits chimiques cancérogènes en 2010: un travailleur français sur dix concerné

L’enquête Sumer (surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) indique qu’en 2010, 2,2 millions de salariés (soit un travailleur sur dix) ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée.

Les secteurs les plus concernés sont la construction et la maintenance.

Limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Un arrêté royal visant à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié dans le Moniteur belge du 17 avril 2013. Il s’agit de la transposition d’une directive européenne.

Mise à jour pour le règlement CLP

Un règlement européen du 8 mai 2013 (JO du 1er juin 2013) apporte des changements au règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".

Région de Bruxelles-Capitale: Contrôle du transport de marchandises dangereuses par bateau

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (MB du 17 juin 2013) désigne la société de droit public "Port de Bruxelles" comme compétente, en Région de Bruxelles-Capitale, pour le contrôle du transport de marchandises dangereuses par bateau.

Mise à jour des dérogations pour le transport intérieur de marchandises dangereuses

La Commission européenne autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations pour le transport intérieur des marchandises dangereuses. La décision d’exécution du 6 mai 2013 a mis à jour les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. 

Se débarrasser des petits déchets chimiques

Piles usagées, restes de peinture, vieux médicaments,… les petits déchets chimiques peuvent s’accumuler. Il faut donc penser à s'en débarrasser rapidement.

Une campagne d’inspection ciblée sur les produits dangereux

Entre décembre 2009 et mars 2011, le SLIC (Senior Labour Inspectors Committee) organise une campagne de sensibilisation européenne destinée à attirer l’attention des PME sur les risques relatifs à l’emploi des produits dangereux. En Belgique, la campagne – qui s’étale du 15 septembre au 15 novembre 2010 et s’adresse plus spécifiquement aux entreprises de carrosserie – est prise en charge par la Direction générale Contrôle du bien-être au travail.

La substitution de produits dangereux

L’utilisation de produits chimiques peut constituer un danger pour la sécurité et la santé des travailleurs. Logiquement, la meilleure prévention est celle qui s’applique à la source et qui consiste à éviter l’utilisation d’un produit dangereux ou à lui trouver un substitut moins dangereux. Cette opération ne va pas toujours de soi. Chaque cas exige une étude spécifique approfondie. Le point sur la question.

Nanomatériaux: comment garantir la sécurité des travailleurs?

De nombreuses incertitudes planent aujourd’hui encore quant aux risques qu’implique l’utilisation de nanomatériaux et quant à la manière de protéger comme il se doit les travailleurs. Un séminaire a réuni à la fin de l’an dernier décideurs politiques, scientifiques, travailleurs et employeurs pour débattre de la politique à mettre en place, de l’approche à adopter face aux nanomatériaux et du rôle des pouvoirs publics.

Dernière ligne droite pour la proposition pour une nouvelle directive Seveso

Les nouvelles règles européennes sur la classification, emballage et étiquetage des substances chimiques ont aussi des conséquences pour la règlementation Seveso. Une adaptation de la directive Seveso II est donc nécessaire. Le processus semble désormais s'accélérer suite à l'avis favorable du Comité économique et social européen (CESE).