Substance dangereuse

REACH 2017: un bilan 10 ans après son entrée en vigueur

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement européen, qui définit les règles relatives à la fabrication, à l’importation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances chimiques auxquelles les entreprises doivent se conformer, a longtemps été décrié. Il semble désormais avoir finalement été accepté. Comme toute législation, il est cependant toujours sujet à amélioration. Alors, 10 ans après son entrée en vigueur, qu’en pense-t-on en Europe? Et la Belgique, sixième pays de l’UE à avoir enregistré le plus de substances chimiques, qu’en dit-elle? 

Campagne EU-OSHA 2018-2019: Maîtriser l’usage des substances dangereuses

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise tous les deux ans une campagne de sensibilisation. La nouvelle campagne de la série "Lieux de travail sains" s’intitule "Maîtriser l’usage des substances dangereuses". Elle sera lancée au printemps 2018.

Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et… reprotoxiques

Un AR du 21 juillet 2017 (MB du 11 septembre 2017) modifie le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail pour y intégrer les substances reprotoxiques. Ces substances seront donc désormais soumises aux mêmes dispositions que les substances cancérigènes et mutagènes.

Nouveaux symboles de danger sur tous les produits chimiques

Depuis le 1er juin 2017, les nouveaux symboles de danger doivent figurer sur tous les produits chimiques vendus dans le commerce. Les 9 nouveaux pictogrammes présentés dans un losange blanc à bord rouge remplacent les 7 anciens symboles de danger sur fond orange.

PDCA pour gérer les risques liés à des activités de recherche

Dans son travail de fin d’études de conseiller en prévention niveau 1, Karla Dinne a montré comment le modèle PDCA pouvait structurer l’identification et l’évaluation des Risques (IER) des ‘produits potentiellement dangereux’ au sein du CSTC. Cet article résume son travail de fin d’études “Le modèle PDCA comme cadre de gestion des risques pour l’utilisation de ‘produits potentiellement dangereux”.

Agents chimiques: consultation publique pour l’adaptation des valeurs limites

Les valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques sont repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (MB du 14 mars 2002). Cette liste sera prochainement adaptée suivant une procédure spéciale de consultation publique.

 

Le bisphénol A identifié comme substance extrêmement préoccupante

Le bisphénol A (BPA) est utilisé dans les plastiques depuis les années 1950. Déjà interdit par l’UE pour la fabrication des biberons, le bisphénol A est à présent identifié comme substance extrêmement préoccupante.

 

Utilisation de substances dangereuses dans le secteur du traitement des métaux

A l'automne 2015, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne d'inspection dans 83 entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux. L'attention s'est surtout portée sur l'utilisation de substances cancérogènes (p.ex. composés de chrome hexavalent) largement utilisées dans le secteur, notamment pour le traitement de surface des métaux (comme le chromage). 

Entrée en vigueur de l’accord de coopération Seveso III

C’est la fin d’une longue procédure: les approbations des différentes parties ont été publiées et l’accord de coopération Seveso III est entré en vigueur le 10 juin 2016. 

 

Nouvelles méthodes de tests pour REACH

Le règlement publié dans le Journal officiel du 1er juin 2016 modifie les dispositions qui régissent les méthodes d’essai des substances chimiques visant à déterminer s’il existe un risque de corrosion ou d’irritation cutanée, de lésions oculaires graves ou d’irritation oculaire et de toxicité aiguë.