L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) effectue des contrôles de conformité des dossiers d'enregistrement et donne des recommandations aux entreprises pour améliorer l'enregistrement de leurs substances chimiques.
Le 13 février 2023, la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier les directives relatives aux agents chimiques et aux agents cancérigènes afin de fixer des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.
L'Institut syndical européen (ETUI) a publié une liste de médicaments dangereux (hazardous medicinal products - HMP), dont des substances cytotoxiques (toxiques pour les cellules), qui pourraient tomber dans le champ d'application de la directive (UE) 2022/431 sur les CMR (substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques).
La Commission européenne reporte à fin 2023 la révision des règlements REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) et CLP (Classification, labelling, packaging) et donc la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie pour les produits chimiques.
Les perturbateurs endocriniens sont un problème majeur, tant au niveau de la santé publique que sur le lieu de travail. Le plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) a été approuvé le 20 juin 2022.
La Commission souhaite améliorer l’accès aux données relatives aux substances chimiques pour les évaluations de la sécurité. Elle compte déposer une proposition de règlement en ce sens et prévoit d’en faire adopter le principe au 1er trimestre 2023.
Le logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) a été développé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS - France). Il permet aux entreprises d’évaluer leurs risques chimiques et d’établir un plan d’actions de prévention adapté. Le logiciel est accompagné d’un certain nombre de supports d’information.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé de restreindre les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Cette restriction devrait permettre de prévenir les risques sanitaires pour les personnes et l'environnement et toute nouvelle contamination des eaux souterraines et des sols.
Laura Vandenberg, professeure à l’Université du Massachusetts (Etats-Unis), s’intéresse en particulier aux perturbateurs endocriniens et aux maladies qu’ils provoquent en cas d’exposition en début de vie. Voici une présentation des points qui ressortent de ses recherches.
La Commission européenne a clarifié la définition des nanomatériaux dans une nouvelle recommandation. Cette définition remplace la définition initiale de 2011.
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