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Directive

Révision de la réglementation sur les travailleurs détachés: pas d’accord en vue

Le bras de fer entre les pays partisans d’une réforme du détachement des travailleurs (notamment la France, l’Allemagne et la Belgique) et ceux qui rejettent en bloc la proposition de révision mise sur la table, comme la Pologne, est toujours en cours.

 

: 22/02/17

Nouvelle liste européenne de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle

Une directive européenne publiée le 1er février 2017 établit la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP). Cette liste comprend 31 substances.

: 07/11/19

Directives UE en matière de sécurité et de santé au travail: évaluation

La protection de la sécurité et de la santé au travail est régie en Europe par la directive-cadre ainsi que par les directives particulières y afférentes. Une évaluation a été réalisée dans le cadre du programme Refit afin de vérifier comment la réglementation est transposée et dans quelle mesure elle est pertinente, efficace et efficiente. Le rapport d’évaluation ne laisse aucun doute quant à la pertinence de cette réglementation. Difficile, en revanche, de tirer des conclusions univoques en ce qui concerne son efficacité et son efficience.

: 16/12/19

Refonte pour cinq directives européennes

Cinq directives européennes ont été abrogées et remplacées par de nouvelles directives au cours de la même semaine. Ce processus est connu sous le nom de ‘refonte’. 

: 15/12/16

Bruit: les exigences de la Directive Machine ne sont souvent pas respectées

Près de 80% des notices d’instructions des machines ne contiennent pas (ou pas assez) d’informations sur le bruit, révèle l’enquête menée dans le cadre du projet NOMAD. Les utilisateurs éprouvent dès lors des difficultés à tenir compte de cet élément lors de l’achat ou de l’utilisation de machines. Ils risquent donc d’être exposés à une surcharge de bruit et de souffrir d’atteintes de l’ouïe.

: 21/04/15

La directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail a vingt ans

C’est le 12 juin 1989 que l'Union européenne adoptait la directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail visant à assurer un meilleur niveau de protection des travailleurs. Derrière ce fait se cache une avancée sociale de taille. Pour en mesurer l’importance, il faut se placer dans une perspective historique et remonter aux origines de l’UE… Un petit bain dans l’histoire européenne de la sécurité et la santé au travail.

: 24/09/11

Statistiques européennes sur la sécurité et la santé au travail: du facultatif à l'obligatoire

Un nouveau règlement européen oblige les Etats membres à rassembler et publier chaque année des statistiques sur la santé publique et la santé et sécurité au travail. Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, se chargera de traiter et diffuser les données.
: 25/02/13

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