Accident du travail

Trou non sécurisé dans un toit et manque de prévoyance: un mort

En avril 2015, un homme occupé comme intérimaire dans une entreprise de construction est tombé d’un toit et a fait une chute de 8 mètres. Il est décédé des suites de ses blessures quelques jours après l’accident. Le procès de cet accident de travail se tenait à Luxembourg le 13 novembre 2019.

Accident du travail mortel: coincé entre une grue et une canalisation d’égout

La jurisprudence sur les accidents du travail dus à des infractions à la réglementation en matière bien-être n’est que rarement publiée. Cela a néanmoins été le cas avec l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 avril 2016 (troisième chambre, 2014/SZ/50). Cet arrêt ne traite que de la responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail mortel; il ne se prononce pas de la responsabilité civile.

Accident du travail: un chariot élévateur tombe entre le quai et la remorque

Un accident du travail mortel, où un chariot élévateur à fourche est tombé entre le quai de chargement et la remorque du camion, s’est produit en 2018 dans les environs de Québec. Le rapport d’enquête a mis en lumière plusieurs causes ayant entraîné l’accident et a formulé des recommandations techniques et organisationnelles.

Plan de circulation déficient: un mort, un blessé grave

Le 5 février 2019, deux hommes ont été happés par une chargeuse alors qu’ils se déplaçaient sur le site d’une usine au Canada. L’un est décédé, l’autre est gravement blessé. Voici les résultats de l’enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST).

Arrêt cardiaque après rapport sexuel: c’est bien un accident du travail

Pour la Cour d’appel de Paris, un arrêt cardiaque survenu après un rapport sexuel peut être considéré comme un accident du travail. Toute la presse française parle de ce jugement, repéré par une avocate et relayé par BFM TV.  En voici les grandes lignes.

Canada - Accident du travail mortel: sécurité manquante sur le convoyeur

Deux ans et demi après l’accident du travail qui a causé la mort d’un jeune employé de 17 ans, le bureau du coroner du Nouveau-Brunswick auditionne les témoins. Le but de l’enquête n’est pas de déterminer des responsables dans cette affaire, mais bien de préciser les faits liés à la mort du jeune travailleur. 

 

Stress, choc psychologique et accident du travail

La prise de connaissance par une fonctionnaire d’un courrier de sa hiérarchie remettant en cause son intégrité remplit les conditions de l’événement soudain dès lors qu’elle a entraîné un choc psychologique avéré. 

Manque de formation en matière de sécurité et matériel déclassé

Victime d’une chute d’échelle en octobre 2010, un employé municipal français décède le lendemain. La famille du défunt s’est portée partie civile et déposé plainte contre la mairie, pour homicide involontaire. L’accident passe devant le tribunal en juin 2019.

Mauvais emplacement des sanitaires sur un chantier

Un mauvais emplacement des sanitaires a provoqué un accident du travail sur un chantier au Canada. L’ entreprise de construction a écopé d’une amende de 70.000$ pour ne pas avoir assuré la santé et la sécurité du travailleur.

Ecrasé par la machine avec laquelle il travaillait

Un ouvrier intérimaire est décédé le lundi 15 juillet 2019 sur le site de la société belge Père Olive à Seilles (Andenne) après avoir été écrasé par une machine servant au renversement des cuves de lavage. Il semble qu’une pièce mobile de la machine n'était pas protégée, indique la presse locale.