La loi du 6 novembre 2022 visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public a été publiée au Moniteur belge du 1er décembre 2022. Elle a pour but de limiter la présence de polluants, y compris les virus, dans l’air intérieur.
L'AR du 2 mai 2019 (MB du 21 mai 2019) modifie les dispositions du Code relatives aux lieux de travail. L’employeur doit désormais effectuer une analyse de risque en matière de qualité de l’air intérieur et prendre des mesures pour maintenir la concentration de CO2 sous les 900 ppm. Un plan d'action, indiquant les modalités d’amélioration de la situation, doit être établi pour les bâtiments existants qui ne seraient pas en mesure de répondre aux nouvelles exigences.
Les premiers résultats de la campagne nationale menée entre 2013 et 2017 dans 301 écoles maternelles et élémentaires de France ont été présentés en juin 2018. La qualité de l’air, mais aussi la contamination des poussières au sol et la présence de plomb dans les peintures ont été pris en compte. Les résultats obtenus montrent que la qualité de l’air dans les écoles françaises est globalement satisfaisante.
Ces dernières années, les pics de pollution se multiplient en période hivernale. Ce phénomène, bien connu des automobilistes puisqu’il les contraint à réduire leur vitesse à 90 km/h sur nos autoroutes, a également diverses répercussions sur la vie des entreprises.
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