Transport maritime

La Convention du travail maritime transposée en droit belge

Un arrêté royal transposant la Convention du travail maritime de 2006 en droit belge a été publié en mai 2015.

Bien-être et travail maritime

La Belgique a ratifié la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail en 2013. Une nouvelle loi introduit les règles de surveillance des obligations de la Convention.

Belgische instemming met de maritieme Conventie van de IAO

De ministerraad van 19 april 2013 heeft een voorontwerp van wet houdende instemming met de Conventie van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO) (Genève, 23 februari 2006) goedgekeurd. Waarover gaat het?

OIT: Entrée en vigueur des conventions du travail maritime et des travailleurs domestiques

Deux conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) vont bientôt entrer en vigueur. Les normes internationales du travail sont élaborées et ensuite adoptées par les représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs lors de la Conférence internationale du Travail de l'OIT. Elles doivent être ratifiées par un certain nombre d’Etats membres pour entrer en vigueur.

Risques liés au transport par mer de gaz et liquides dangereux

Les risques liés au déversement en mer de gaz et liquides dangereux suite à un accident étaient peu connus. L’augmentation de la capacité et du nombre de navires rend cette menace plus aiguë. Des chercheurs français ont essayé d’apprécier le risque généré par ces cargaisons en cas d'accident maritime dans le cadre du projet "Galerne". Ce projet prend en compte un accident maritime mettant en jeu des gaziers chargés de gaz à l’état liquide ou des chimiquiers transportant une substance dangereuse qui peut s’évaporer.