Transport par navigation intérieure

Une directive sur le temps de travail dans la navigation fluviale

La Commission a proposé le 7 juillet 2014 une directive sur le temps de travail des travailleurs du secteur de la navigation intérieure. Elle complétera la directive générale sur le temps de travail (2003/88/CE) qui n’était pas d’application au transport fluvial. 

Région de Bruxelles-Capitale: Contrôle du transport de marchandises dangereuses par bateau

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (MB du 17 juin 2013) désigne la société de droit public "Port de Bruxelles" comme compétente, en Région de Bruxelles-Capitale, pour le contrôle du transport de marchandises dangereuses par bateau.

Flandre: Règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

L’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure a été publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2013. Il s’agit de la mise en œuvre de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) en Flandre.