Employé intérimaire

Modifications de la loi sur le bien-être au travail

La loi portant sur les dispositions diverses en matière d’emploi a été publiée dans le Moniteur belge du 5 février 2018. Elle modifie notamment la loi sur le bien-être au travail. Elle confirme la création d’une base de données centralisée pour la surveillance de santé des intérimaires et adapte des dispositions relatives au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.

 

La sécurité des travailleurs intérimaires, thème de la nouvelle campagne du CHRIT

La nouvelle campagne d’information et d’application de la législation lancée par le comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) vise à promouvoir la sécurité et la santé au travail (SST) des travailleurs intérimaires et des travailleurs transfrontaliers. 

Intérimaires: d'abord analyser les risques de leur futur poste de travail

Un employeur décide d’engager un intérimaire pour remplacer un travailleur malade pour une longue durée. Il est important de connaître les compétences que l’on attend de cet intérimaire et les risques inhérents à son poste de travail. C’est à l’employeur qu’il incombe d’inventorier ces risques.

 

L’UE évalue la directive sur le travail intérimaire

Tous les États membres ont adopté des mesures visant à appliquer la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire. La commission constate, dans un rapport d’évaluation rendu public le 21 mars 2014, que la transposition fut en général correcte. Le rapport conclut qu’il n’est pas nécessaire de modifier la directive. La Commission s’attachera plutôt à en assurer la bonne application.

La CCT n°108 sur le travail intérimaire rendue obligatoire

L’arrêté royal du 26 janvier 2014 rendant la convention collective de travail n°108 sur le travail intérimaire obligatoire est paru dans le Moniteur belge du 10 février 2014. Les dispositions contenues dans la CCT n°108, prise dans le cadre de la modernisation du travail intérimaire, sont déjà entrées en vigueur le 1er septembre 2013.

Fiches de poste de travail pour les intérimaires: de l’analyse au document

Le nouveau site www.fichepostedetravail.be, mis en ligne par Prévention et Intérim, présente quantité d'informations utiles et d'aides pour permettre à l’entreprise utilisatrice de rédiger une fiche de poste de travail adéquate. Il contient non seulement un aperçu de la législation applicable mais également des exemples et des modèles à télécharger.

Code de bonnes pratiques pour prévenir la discrimination dans le secteur de l’intérim

La convention collective de travail (CCT) relative au code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2013 (MB du 30 août 2013). Un petit mot d’explication sur ce code de bonnes pratiques qui vise à lutter contre la discrimination dans le secteur. 

Transposition de quelques mesures européennes en faveur des intérimaires

Quelques dispositions de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire avaient échappé à la transposition en droit belge. Ces dispositions (accès aux services existant dans l’entreprise, application de la législation contre la discrimination et information sur les postes vacants) ont été intégrées dans la loi du 24 juillet 1987 par une loi parue dans le Moniteur belge du 26 juillet 2012.

Travailleurs intérimaires: qui s'occupe de leur sécurité?

En ces temps de crise, les travailleurs intérimaires sont de plus en plus sollicités. Leur atout principal: ils sont plus flexibles. Mais qu'en est-il de leur sécurité? Objectif Prévention fait le point sur cette question.

Mise à disposition de travailleurs chez des utilisateurs: clarifications dans la loi-programme

L’article 21 de la loi-programme du 27 décembre 2012 (MB du 31 décembre 2012) modifie l’article 31, §1 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (MB du 20 août 1987). Cette adaptation doit permettre de mieux distinguer dorénavant une entreprise (sous-traitance) autorisée et une mise à disposition interdite.