2011 sera l’année européenne des activités de volontariat. Environ 1,2 million de Belges offrent gratuitement leurs services à différentes associations qui n’existeraient pas sans leur aide. Mais qu’en est-il du statut de ces volontaires? Quels sont les droits et obligations en matière de sécurité et de bien-être applicables au volontariat?
Les tribunaux du travail sont aussi compétents pour les litiges relatifs aux assurances liées aux accidents du travail contractées par les communes. La Cour constitutionnelle a conclu dans son arrêt 144/2011 du 22 septembre 2011 que l’article 579, 1° du Code judiciaire enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination entérinés par la Constitution.
Selon le Centre Européen du volontariat (CEV), plus de 100 millions d'Européens participent à des actions de solidarité, vivent de façon solidaire et ont une influence positive sur notre société. Pour les mettre à l'honneur, la Commission européenne a décidé de faire de 2011 l'année européenne du volontariat. L'occasion pour PreventFocus de faire le point sur une activité aux abords laissés longtemps flous.
Le Moniteur belge du 11 août 2006 a publié la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Les dispositions de la loi de 2005 posant problème ont été retouchées. Quel est donc le statut juridique actuel des volontaires? La législation sur le bien-être au travail les concerne-t-elle? Un bref tour d’horizon de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.
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