Réparation des maladies professionnelles

Liste des maladies professionnelles: critères pour les maladies liées à l'amiante

Les travailleurs atteints d'une maladie professionnelle figurant sur la liste des maladies professionnelles peuvent obtenir une indemnisation. L'arrêté royal du 9 décembre 2019 a introduit des modifications à cette liste pour ce qui concerne les maladies liées à l'amiante.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle?

C'est durant les années '20 que l'appellation "maladie professionnelle" est apparue dans la législation belge. Mais aujourd'hui, que recouvre exactement ce terme?

Demande d’indemnisation FMP: procédure en fonction de la profession

La façon dont une personne demande à être indemnisée est différente en fonction de la profession qu'elle exerce.

Maladies professionnelles en 2010

Le Fonds des maladies professionnelles a récemment publié son rapport annuel sur les activités de 2010. Le rapport reprend des données intéressantes sur les maladies professionnelles. 

Le Fonds Amiante démarre

Le Fonds Amiante, institué depuis le 1er avril dernier, ne pouvait cependant fonctionner pleinement sans que soient déterminés ses moyens financiers et le montant des indemnités accordées aux victimes. C'est à présent chose faite, puisque le Moniteur belge a publié les arrêtés royaux d'exécution dans son édition du 29 mai 2007.

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

La loi-programme du 27 décembre 2006 (MB du 28 décembre 2006) annonce la création d'un "Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante" (en abrégé "Fonds Amiante"). Les grandes lignes de ce que sera le Fonds Amiante y sont esquissées. Les modalités d'application feront l'objet d'arrêtés d'exécution. Le Fonds Amiante entre en vigueur le 1er avril 2007.