Vergoeding arbeidsongeval

Télétravail et accidents du travail

Une modification apportée à la législation en janvier 2019 clarifie la situation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. 

Canada: tours et détours des indemnités d’accident du travail

Un juge du Tribunal administratif du travail a estimé que si un travailleur québécois victime d’un accident de travail développe une dépendance aux opioïdes dans le cadre de ses traitements, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail du Québec (CNESST) doit rembourser sa cure de désintoxication.

 

Réparation des accidents du travail dans le secteur public

Le régime des accidents du travail dans le secteur public, bien qu’il soit calqué sur celui du secteur privé, tient compte des spécificités de la fonction publique. Un mot d’explication sur ce régime et sur un arrêté récent sur la réparation des accidents du travail au Palais des Beaux-Arts.

Tribunaux du travail et assurances accidents du travail des communes

 

Les tribunaux du travail sont aussi compétents pour les litiges relatifs aux assurances liées aux accidents du travail contractées par les communes. La Cour constitutionnelle a conclu dans son arrêt 144/2011 du 22 septembre 2011 que l’article 579, 1° du Code judiciaire enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination entérinés par la Constitution.