Les résultats de l’édition 2021 de l’enquête sur les déplacements domicile-travail, organisée tous les trois ans par le SPF Mobilité, montrent notamment que le vélo séduit toujours plus les Belges. La CCT 164, conclue le 24 janvier 2023, traite d’ailleurs des indemnités pour les déplacements réguliers à vélo entre le domicile et le lieu de travail.
Une des mesures de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (MB du 10 novembre 2022) concerne le droit à la déconnexion. En pratique, le délai de remise des documents exigés dans ce cadre, initialement fixé au 1er janvier 2023, est reporté au 1er avril 2023.
La Commission paritaire de la construction a conclu une convention collective de travail sur les formations à la sécurité de base (CCT du 12 mai 2022). Un AR sur le même thème a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2023. Quelles sont les différences?
Le système des avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise, défini dans la convention collective de travail n°90 et entré en vigueur en 2008, permet d’octroyer un bonus salarial aux employés. La nouvelle CCT n° 90/4, conclue le 22 février 2022, apporte quelques modifications au système pour ce qui concerne les objectifs liés au bien-être au travail.
La CCT n°149 concerne le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus. Elle ne s’applique pas aux entreprises au sein desquelles il existait déjà, avant le 1er janvier 2021, un régime de télétravail occasionnel ou structurel. La validité de la CCT n°149 se termine le 31 décembre 2021.
La convention collective de travail (CCT) n°46vicies semel du 18 décembre 2012 adapte au 1er janvier 2013 le montant de l’indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juin 2013 (MB du 13 juin 2013).
La réglementation belge en matière de bien-être au travail couvre également les besoins des travailleurs qui sont, dans le cadre de leur travail, toujours sur la route. Ces travailleurs doivent aussi pouvoir se désaltérer et aller aux toilettes pendant leurs heures de travail.
La convention collective de travail CCT 100 qui oblige les entreprises à élaborer une politique en matière d’alcool et de drogues est entrée en vigueur il y a trois ans. Des chiffres récents de l’Association flamande pour les problèmes d’alcool et autres drogues (VAD) révèlent cependant que les entreprises sont loin d’avoir toutes formalisé leur politique en la matière. PreventFocus est allé jeter un coup d’œil dans l’entreprise logistique Honda Europe, où la direction et les travailleurs ont, en collaboration avec Prevent, mis en place une politique claire et efficace.
Cinq à vingt pour cent des travailleurs européens sont alcooliques ou risquent de le devenir. C’est ce qu’indique une étude européenne basée sur des rapports nationaux. Les conséquences de la consommation d’alcool et de drogue au travail se manifestent tant au niveau de la santé que sur le plan économique et social et affectent tant le travailleur concerné que ses collègues, son employeur et la société dans son ensemble.
Un nouvel arrêté royal a rendu obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012 relative à la prévention des risques pour la santé dans le secteur de la coiffure. Cela signifie que tous les employeurs du secteur ont désormais l’obligation de respecter le contenu de la CCT.
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