Inspection du travail

L'inspection néerlandaise veut que les entreprises tirent les leçons des accidents

Les services d’inspection néerlandais voudraient instaurer une nouvelle approche en matière de sécurité au travail: les entreprises doivent plancher elles-mêmes sur les améliorations destinées à éviter à l’avenir l’accident survenu en leur sein.

Inspections, accidents du travail: le Luxembourg en pleine action

Depuis l'apparition du coronavirus, l’inspection du travail luxembourgeoise (ITM) a déjà réalisé 1.629 contrôles pour vérifier si tout était mis en œuvre pour protéger les travailleurs du risque d’infection. De son côté, l'Association d'assurance accident (AAA) luxembourgeoise a introduit en 2019 un nouveau système de bonus-malus et annonce une baisse du nombre d’accidents.

Suède: inspection “à distance”

Le coronavirus affecte les conditions de travail des services d'inspection. L’inspection suédoise a trouvé une solution pour ne pas exposer ses fonctionnaires au virus: elle applique le principe de "l'inspection à distance".

Service de garde pour la déclaration des accidents du travail très graves

À partir du 1er octobre 2020, un service de garde active sera instauré au sein de la Division du contrôle régional de la Direction Générale Contrôle du bien-être au travail.

Inspection du travail: campagnes 2019

La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (inspection du travail) a annoncé son plan de campagne pour 2019. Il y a des campagnes nationales (parfois en collaboration avec un partenaire) et des campagnes régionales, qui ne sont donc organisées que dans une région déterminée. L’inspection du travail participe également à des campagnes européennes.

Intérimaires: résultats de la campagne européenne 2018-2019

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi a mené en 2018 une campagne sur la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Les inspecteurs ont pu noter des améliorations par rapport aux résultats d’une campagne similaire réalisée en 2009.

 

La Convention du travail maritime transposée en droit belge

Un arrêté royal transposant la Convention du travail maritime de 2006 en droit belge a été publié en mai 2015.

Titre de légitimation pour les inspecteurs de l’inspection sociale

Le Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux doivent pouvoir présenter un titre de légitimation lors de leurs missions. L’utilisation du modèle de titre de légitimation publié en juillet 2014 doit être utilisé à partir du 1er juillet 2015.

Royaume-Uni: Les entreprises contrevenantes financent l’inspection

Depuis le 1er octobre 2012, les services britanniques d’inspection du travail facturent leurs prestations aux entreprises dans lesquelles des infractions à la réglementation sur la sécurité et la santé au travail sont constatées. L’impact de ce système singulier vient d’être évalué. Quels enseignements les autorités d’inspection en ont-elles tirés?

Pays-Bas: ‘Allo, ici l’inspection du travail’

L’austérité a un impact sur le nombre de visites et d’enquêtes effectuées par les inspecteurs du travail néerlandais: ce nombre passera de 17.500 à 16.000 en 2015. Il y aura par contre plus d’enquêtes téléphoniques pour contrôler, par téléphone interposé, si les entreprises appliquent bien les mesures de prévention.