Législation

REACH et CLP: pour une meilleure synergie avec la sécurité au travail

L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.

Système de purification de l’air: enregistrement obligatoire

Les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics ne sont pas obligés d'installer un système de purification de l’air, mais bien de respecter les normes de qualité en la matière. Ces systèmes doivent désormais être enregistrés.
 

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.

Mise sur le marché de machines: la directive devient règlement

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Période de garde sous régime d’astreinte

Terra Laboris, centre de recherche en droit social, présente, dans son Bulletin du 15 mars 2021, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le temps de travail.

Télétravailler depuis un lieu de vacances?

En réponse aux annonces alléchantes qui font miroiter un lieu de travail sous le soleil, dans un climat de vacances, le journal L’Echo s’est demandé s’il était envisageable de télétravailler dans ces conditions. Trends-Tendance s’est posé la même question, mais cette fois dans le cas de la location d’un gîte en Belgique. Des spécialistes des secrétariats sociaux SD Worx et Partena Professional ont répondu à leur question.

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

Obligations Covid-19 plus étendues

Les modifications apportées le 12 janvier 2021 à l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 généralisent différentes obligations déjà applicables à certains groupes/secteurs spécifiques. Ces mesures sont en principe d’application jusqu'au 1er mars 2021.

Rayonnements ionisants: adaptation de la surveillance dosimétrique

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020, qui adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens, est entré en vigueur le 1er décembre 2020.

Pandémie de Covid-19: quelles conséquences pour les travailleurs négligents?

La pandémie de covid-19 sévit à nouveau durement. Mais que faire si un travailleur vient travailler alors qu’il a des symptômes, ignore les mesures de quarantaine, refuse de porter un masque (correctement)..., bref: s’il met en danger la santé de ses collègues en se comportant de manière imprudente? Ce travailleur s’en tirera-t-il impunément? Ou notre réglementation est-elle suffisamment armée pour faire cesser de tels comportements?