L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
Suite à la campagne d’inspection de 2022, le SPF Emploi attire l'attention sur la situation spécifique des travailleurs du secteur des titres-services et en particulier sur l’obligation des employeurs de réaliser une analyse des risques. Une rubrique spécifique est consacrée aux travailleurs des titres-services sur le site du centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (beswic.be).
Publié le 17 juillet 2023, le règlement 2023/1464 insère des restrictions de mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde au-delà d'un certain seuil dans l'annexe XVII de REACH. Il vise ainsi à réduire de l'exposition à cette substance dans l'air intérieur.
Une circulaire, publiée le 30 juin 2023, rappelle le cadre juridique en matière d’analyse des risques psychosociaux au travail et formule des recommandations sur sa mise en œuvre auprès des fonctionnaires fédéraux.
Un arrêté royal modifie les conditions d’utilisation des vêtements de travail dans le code du bien-être au travail. Il entre en vigueur le 1er août 2023.
L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien a été publié audans le Moniteur Belge du 18 juillet 2023. Il entre en vigueur le 28 juillet 2023. De quoi s’agit-il et quelles sont les modifications apportées?
Deux nouvelles mesures ont été récemment introduites en France: une obligation d’information de l’inspection du travail dans les 12h en cas d’accident mortel et la mise en place de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains risques professionnels. Ces deux mesures existent déjà en Belgique.
Le Parlement européen et les Etats membres doivent se positionner sur la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Amiante, qui vise à abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 100.000 à 10.000 fibres/m³. L’ETUI (European Trade Union Institute) fait le point sur l’avancement du dossier.
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