Législation

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.

Rayonnements ionisants: surveillance dosimétrique transférée à l’AFCN

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020 adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens.

Guide générique: obligatoire?

Pour assurer un redémarrage en sécurité des entreprises après confinement, les autorités ont publié un guide générique imposant des règles destinées à réduire le risque de contamination sur le lieu de travail. Ces règles doivent-elles obligatoirement être suivies?

Révision de la Directive Machines: un document de synthèse des propositions

Les États membres ont envoyé des propositions pour corriger et améliorer la réglementation européenne relative aux machines à la Commission européenne, qui les a synthétisés dans un document Proposals for the Revision of Directive 2006/42/EC on machinery (Machinery Working Group).

Nouveau RGIE: à partir du 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?

Agents biologiques et Covid-19

Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.

Corona et application de la législation sur le bien-être au travail

Ces dernières semaines, le SPF Emploi a publié plusieurs circulaires, principalement destinées aux services externes (tant les SEPP que les SECT), sur la manière de mener à bien leurs missions en ces temps inhabituels. Nous les résumons brièvement ci-dessous.

Suspension des élections sociales 2020

Le Conseil National du Travail, dans son avis n°2160 du 24 mars 2020, a officiellement approuvé la suspension de la procédure des élections sociales: les élections n'auront pas lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Le Conseil propose que les élections se tiennent du 16 au 29 novembre 2020. La procédure sera arrêtée à partir du jour X+36.

Covid-19: Disponibilité d’EPI et de dispositifs médicaux

La Commission européenne voudrait garantir la disponibilité d’EPI et de dispositifs médicaux pour assurer une protection adéquate dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. Elle a donc émis une recommandation pour assouplir les procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché tout en garantissant un niveau de protection de la santé adéquat.

Manque de données sur les nanomatériaux

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a reçu qu’un faible nombre de dossiers d'enregistrement pour les nanomatériaux. L'ECHA rappelle que, sans un enregistrement valide, les nanomatériaux qui entrent dans le champ d'application de REACH sont actuellement illégalement présents sur le marché.