Législation

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

Obligations Covid-19 plus étendues

Les modifications apportées le 12 janvier 2021 à l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 généralisent différentes obligations déjà applicables à certains groupes/secteurs spécifiques. Ces mesures sont en principe d’application jusqu'au 1er mars 2021.

Rayonnements ionisants: adaptation de la surveillance dosimétrique

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020, qui adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens, est entré en vigueur le 1er décembre 2020.

Pandémie de Covid-19: quelles conséquences pour les travailleurs négligents?

La pandémie de covid-19 sévit à nouveau durement. Mais que faire si un travailleur vient travailler alors qu’il a des symptômes, ignore les mesures de quarantaine, refuse de porter un masque (correctement)..., bref: s’il met en danger la santé de ses collègues en se comportant de manière imprudente? Ce travailleur s’en tirera-t-il impunément? Ou notre réglementation est-elle suffisamment armée pour faire cesser de tels comportements?

Un quart des produits importés non conformes aux règlements REACH et CLP

Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est penché sur les importations de produits dans l'UE. Presque un quart (23%) des produits inspectés n'étaient pas conformes aux règlements REACH (quantités illégales de substances dangereuses) et CLP (étiquetage de danger incorrect). Ces lacunes pourraient compromettre l’utilisation des produits en toute sécurité.

Mesures Covid-19: contrôle dans les entreprises

La Direction générale du contrôle du bien-être au travail vérifie depuis le début de la pandémie de Covid-19, si les employeurs respectent suffisamment les règles sanitaires destinées à endiguer la propagation du virus (respect de la distanciation sociale, port d’un masque,...). Les chiffres concernant les contrôles effectués, rapportés par l’Echo, entraient dans le cadre d’une question parlementaire sur le sujet.

Version 3.0. du guide générique: quels sont les principaux changements?

Une version actualisée du "Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail" (version 3.0) a été publiée le 30 octobre 2020. Voici les changements les plus importants.

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2020 la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les produits chimiques dangereux.

Port du masque au travail: cadre légal

Le port du masque est considéré comme une mesure importante dans le cadre de la crise sanitaire liée au virus Covid-19. Mais y a-t-il un cadre légal pour le port du masque au travail? L’employeur peut-il obliger un travailleur à porter un masque? C’est la question que s’est posé le service externe de prévention Cohezio

Intelligence artificielle et robotique: et le droit du travail?

Le site français lebigdata.fr a cherché à mieux saisir l’impact potentiel de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit du travail. Voici un aperçu des réponses données par l’avocat spécialisé en droit social qu’il a consulté.