Législation

Pandémie de Covid-19: quelles conséquences pour les travailleurs négligents?

La pandémie de covid-19 sévit à nouveau durement. Mais que faire si un travailleur vient travailler alors qu’il a des symptômes, ignore les mesures de quarantaine, refuse de porter un masque (correctement)..., bref: s’il met en danger la santé de ses collègues en se comportant de manière imprudente? Ce travailleur s’en tirera-t-il impunément? Ou notre réglementation est-elle suffisamment armée pour faire cesser de tels comportements?

Un quart des produits importés non conformes aux règlements REACH et CLP

Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est penché sur les importations de produits dans l'UE. Presque un quart (23%) des produits inspectés n'étaient pas conformes aux règlements REACH (quantités illégales de substances dangereuses) et CLP (étiquetage de danger incorrect). Ces lacunes pourraient compromettre l’utilisation des produits en toute sécurité.

Mesures Covid-19: contrôle dans les entreprises

La Direction générale du contrôle du bien-être au travail vérifie depuis le début de la pandémie de Covid-19, si les employeurs respectent suffisamment les règles sanitaires destinées à endiguer la propagation du virus (respect de la distanciation sociale, port d’un masque,...). Les chiffres concernant les contrôles effectués, rapportés par l’Echo, entraient dans le cadre d’une question parlementaire sur le sujet.

Version 3.0. du guide générique: quels sont les principaux changements?

Une version actualisée du "Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail" (version 3.0) a été publiée le 30 octobre 2020. Voici les changements les plus importants.

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2020 la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les produits chimiques dangereux.

Port du masque au travail: cadre légal

Le port du masque est considéré comme une mesure importante dans le cadre de la crise sanitaire liée au virus Covid-19. Mais y a-t-il un cadre légal pour le port du masque au travail? L’employeur peut-il obliger un travailleur à porter un masque? C’est la question que s’est posé le service externe de prévention Cohezio

Intelligence artificielle et robotique: et le droit du travail?

Le site français lebigdata.fr a cherché à mieux saisir l’impact potentiel de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit du travail. Voici un aperçu des réponses données par l’avocat spécialisé en droit social qu’il a consulté.

Elections sociales: reprise de la procédure 2020

La procédure électorale avait été suspendue suite à la pandémie de Covid-19. Les nouvelles dates des élections sociales ont été fixées: elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020. Vu l’évolution de la situation, il est désormais possible d’opter pour le vote électronique plus tardivement.

Rayonnements ionisants: surveillance dosimétrique transférée à l’AFCN

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020 adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens.

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.