Interbedrijfsgeneeskundige dienst

La participation directe des travailleurs en l’absence d’un CPPT

Les élections sociales qui se dérouleront en mai 2016 vont permettre l’institution ou le renouvellement des Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Aux dernières élections sociales de 2012, les CPPT représentaient environ d’1,7 million de travailleurs. Plus de la moitié des travailleurs du secteur privé ne bénéficient donc pas d’une représentation par le biais de cet organe spécifique. Dans ce cas, à défaut de délégation syndicale, l’employeur est tenu de recourir à la "participation directe". De quoi s’agit-il? 

Rapport annuel des SEPP: du neuf

Un arrêté ministériel fixe le nouveau modèle du rapport d’activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP).

Que réserve l’avenir aux services externes pour la prévention et la protection au travail?

Dix lignes de force ont été définies dans le but d’améliorer le fonctionnement des services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP). C’est en tout cas l’objectif de Co-Prev, l’association regroupant les services externes pour la prévention et la protection au travail, qui a élaboré, à l’occasion du 10e anniversaire de l’AR Services externes, une « Vision de l’avenir » en dix points. PreventFocus a profité d’un symposium organisé par Co-Prev le 21 octobre 2008 pour demander au président de Co-Prev, Frans Gielen, et au président du groupe de travail « Vision de l’avenir », Geert De Smet, d’en préciser la teneur.

Les services externes de prévention: un passé certain et un certain avenir?

En 1968 naissaient les services de médecine du travail. Trente ans plus tard étaient créés les services de prévention. Cette année 2008 marque donc un double anniversaire qui se traduira par l’organisation de séances académiques et autres manifestations. Témoignant du vif intérêt suscité par l’avenir des Services externes de prévention et de protection (SEPP), les questions concernant la formation, la répartition des tâches, la concurrence ou encore les modalités de financement reviennent systématiquement dans les groupes de travail, les publications et les articles qui leur sont consacrés. Pierre Carlier, riche de ses trente années d’expérience dans le domaine, nous livre ses réflexions sur la question.

Services externes pour la prévention et la protection: une étude comparative dans l'UE

Dans la législation européenne, il est prévu que l'employeur, pour l'organisation de la prévention et de la protection au travail, doit faire appel au savoir-faire interne de l'entreprise et, à défaut, à une expertise externe. En outre, le législateur européen travaille toujours davantage à harmoniser les politiques nationales. Dans ce cadre, Mensura a demandé à Prevent de réaliser une étude comparative sur la transposition de l'article 7 de la directive cadre dans les différents états membres. Voici un aperçu des résultats(1).