Planification de sécurité

Un AR sur les marchés publics modifie l’AR Chantiers temporaires ou mobiles

Un arrêté du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics, paru dans le Moniteur belge du 9 août 2011, simplifie certaines dispositions de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces modifications suivent en droite ligne les adaptations réalisées sur ce texte en 2005.