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La directive-cadre 89/391: service de prévention interne ou externe (partie 3)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation . Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

Numérisation des services externes PPT

SEED-Connect est le nom de la plateforme qui assure la communication entre les services externes de prévention et de protection au travail et le monde extérieur. Les travailleurs peuvent y retrouver les coordonnées de leur médecin du travail et du conseiller en prévention aspects psychosociaux.

Analyse des risques dans les entreprises D: le rôle du SEPPT

La responsabilité finale de l’analyse des risques incombe à l’employeur. Mais quel est le rôle concret d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) dans le cadre de l’analyse des risques, et plus particulièrement dans le cas des entreprises D, les entreprises de moins de 20 travailleurs où l’employeur peut endosser le rôle de conseiller en prévention?

Nouvel avis concernant les tarifs et prestations des services externes

Un avis émis de propre initiative par le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail se penche sur la tarification et les prestations des services externes pour la prévention et la protection au travail.

Opinion: Un avis inattendu sur le fonctionnement des services externes de prévention

Un nouveau mode de financement, où les cotisations annuelles dues ne tiennent plus compte du nombre de travailleurs soumis à la surveillance de la santé, s’applique aux services externes de prévention depuis le 1er janvier 2016. Certains partenaires sociaux ont, dès le départ, contesté cette formule de financement. Une commission de suivi a donc dû être mise sur pied pour remettre des avis au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.

Tarification des prestations des services externes

Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Si les petites entreprises ont droit à un ‘paquet’ de services de base, les plus grandes se voient attribuer un budget comprenant des unités de prévention.

Nombre de conseillers en prévention: un exercice de calcul au niveau flamand

Les services administratifs de la Région flamande se composent de toute une série d’unités de travail, petites et grandes: départements (‘ministères’), cabinets, services parlementaires, agences indépendantes de nature diverse répartis sur la Région de Bruxelles-Capitale et tout le territoire flamand. Un embrouillamini, y compris pour l’organisation de la prévention interne et externe.

La prévention multidisciplinaire dans les services externes en chiffres

Il y a 20 ans, un AR donnait naissance aux services externes pour la prévention et la protection au travail, décrétant par la même occasion la fin des services médicaux interentreprises après 30 ans d’existence. Les services médicaux pouvaient devenir des services externes de prévention et introduire une demande d’agrément en ce sens. Les premiers services externes pour la prévention et la protection au travail ont été agréés en 2000.

Les statistiques Accidents du travail dans le rapport annuel

Le conseiller en prévention doit notamment intégrer les statistiques d’accidents du travail et d’accidents survenus sur le chemin du travail dans le formulaire de rapport annuel mis en ligne par le SPF Emploi.

Le service interne au coeur de la prévention

Chaque entreprise doit avoir un service interne de prévention et protection au travail. Ce service a pour mission générale d'apporter son aide à l'employeur, à la ligne hiérarchique et aux travailleurs dans le cadre de la politique de prévention. Un aperçu des principales missions et tâches de ce service.