Comité PPT

Sensibilisation au fonctionnement des CPPT

Toute organisation comptant 50 travailleurs ou plus doit instituer un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), qui comprend des représentants des travailleurs et de l’employeur. Les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales (les dernières ont eu lieu à la fin de 2020). Le SPF Emploi a réalisé un film de sensibilisation sur le fonctionnement des CPPT.

Résultats provisoires des élections sociales 2020

Les élections sociales permettent d’instituer dans les entreprises des organes de concertation (conseil d’entreprise et/ou comité pour la prévention et la protection au travail). Elles ont lieu tous les quatre ans. L’agenda 2020 a été quelque peu bousculé par la crise sanitaire, mais les élections ont finalement pu avoir lieu en novembre 2020. Quels sont les résultats?

Lancer un nouveau Comité PPT: quelques conseils

Les élections sociales sont terminées. Voici venir le temps de constituer les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (Comité PPT). Quelques conseils, notamment pour les entreprises confrontées pour la première fois à un Comité PPT.

La première réunion du comité pour la prévention et la protection au travail

Toute entreprise occupant au moins 50 travailleurs en 2019 a dû organiser en novembre 2020 des élections sociales permettant notamment d’élire les membres du comité pour la prévention et la protection au travail. La réunion d’installation du comité doit se tenir au plus tard dans les 45 jours suivant le jour des élections.

Lancer un nouveau comité PPT: le règlement d’ordre intérieur

Une fois les élections sociales terminées, c’est le moment de constituer les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (Comité PPT). Pour garantir un bon fonctionnement, rien de mieux que de bons accords. Etablir un règlement d’ordre intérieur en est la base.

Elections sociales 2020: où en est-on dans la procédure? (mise à jour: 13 nov. 2020)

Suite à la crise sanitaire, les élections sociales, prévues en mai, ont été reportées au mois de novembre. Où en est-on dans la procédure? Que doit-il encore se passer? Quelques dates-clés. Une loi du 4 novembre 2020 (MB du 13 novembre 2020) modifie les modalités d'accord sur le vote électronique et le vote par correspondance suite à la crise sanitaire (voir encadré).

preventMemo - Comité: avis, proposition ou accord

preventMemo - Comité: avis, proposition ou accord

Le comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) doit contribuer d’une manière active à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être au travail. Pour pouvoir participer activement à la politique de bien-être au travail dans l'entreprise, il doit être consulté par l'employeur sur toute une série de points.

Suspension de la procédure électorale: la loi est parue

La loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 est parue dans le Moniteur belge du 13 mai 2020. Le principe appliqué consiste à geler les obligations respectives des parties concernées dans l’état dans lequel elles se trouvaient avant la période de suspension.

Quand le CPPT reprend des missions du conseil d’entreprise

Les élections sociales, qui se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020, permettront d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).

Discriminations liées aux activités syndicales

Une étude des autorités françaises, menée avec l’Organisation internationale du travail, s’est penchée récemment sur les discriminations liées aux activités syndicales en France. Quels en sont les résultats? Sont-ils comparables à la situation en Belgique? Un sujet d’actualité: les élections sociales auront lieu dans notre pays du 11 au 24 mai 2020.