Jurisprudence

Arrêt cardiaque après rapport sexuel: c’est bien un accident du travail

Pour la Cour d’appel de Paris, un arrêt cardiaque survenu après un rapport sexuel peut être considéré comme un accident du travail. Toute la presse française parle de ce jugement, repéré par une avocate et relayé par BFM TV.  En voici les grandes lignes.

Un accident du travail pendant des vacances à l'étranger?

Le journal l’Echo rapporte un cas de jurisprudence confirmant que l’accident survenu à un journaliste profitant de ses vacances pour faire un reportage pouvait être considéré comme un accident du travail. Sur quelle argumentation le tribunal se fonde-t-il?

 

Amendes et peines de prison pour infractions à la Loi sur le bien-être

Les infractions à la loi sur le bien-être au travail peuvent non seulement coûter cher à une entreprise mais aussi entraîner des peines de prison. Deux entreprises belges ont été récemment condamnées suite à des accidents du travail.

Membre du personnel de direction et conseiller en prévention?

La Cour du travail de Bruxelles admet, dans un arrêt du 9 juillet 2014, qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention. La Cour s’est penchée sur la question dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Mais il évoque toujours le désespoir et la souffrance dont le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Dans le cas d’un suicide sur le lieu du travail, un des enjeux principaux réside dans l’objectivation du lien entre le travail et le suicide mais ce n’est pas tout. La loi sur les accidents du travail distingue la reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail et sa réparation. Qu’en est-il au juste?

Fête du personnel et accident: que dit la jurisprudence?

Il est de coutume, dans de nombreuses entreprises, d’organiser une fête pour le personnel à l’occasion de Noël ou de la nouvelle année. Un accident qui viendrait à se produire à l’occasion de la fête serait-t-il considéré comme un accident du travail?

Jugement sur l’accident du monte-charge de chantier à Médiacité (Liège) en 2010

Le tribunal correctionnel de Liège a prononcé 25 novembre 2013 son jugement dans le dossier de l’accident mortel survenu le 14 septembre 2010 sur le chantier de Media Rives, à côté de la Médiacité à Liège. Des travailleurs ainsi que les sociétés qui les employaient ont été condamnés pour avoir principalement utilisé un élévateur en surcharge.

Des aménagements raisonnables pour toutes les personnes handicapées

La Cour de justice européenne rappelle dans un arrêt récent que tous les employeurs ont l’obligation de prévoir des aménagements raisonnables applicables à toutes les personnes handicapées. Elle estime que l’Italie a manqué à ses obligations d’égalité de traitement en matière d’emploi. Qu’en est-il en Belgique?

 

Tribunaux du travail et assurances accidents du travail des communes

 

Les tribunaux du travail sont aussi compétents pour les litiges relatifs aux assurances liées aux accidents du travail contractées par les communes. La Cour constitutionnelle a conclu dans son arrêt 144/2011 du 22 septembre 2011 que l’article 579, 1° du Code judiciaire enfreint les principes d’égalité et de non-discrimination entérinés par la Constitution.  

Mort de la gardienne: accident du travail?

Le tribunal du travail d’Anvers a rendu son verdict dans l’affaire de la gardienne Oulematou Niangadou. Cette jeune Malienne avait été abattue par Hans Van Themsche le 11 mai 2006 alors qu’elle se promenait avec Luna, l’enfant âgée de 2 ans dont elle s’occupait. Le tribunal du travail a examiné les conditions auxquelles doit répondre un accident pour être considéré comme un accident du travail. Il a conclu qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail.