Responsabilité pénale

Actualisation du Code pénal social: dispositions en cas de travaux et chantiers

Les modifications apportées au Code pénal social par la loi du 29 février 2016 concernent notamment les infractions aux dispositions relatives aux travaux et chantiers temporaires ou mobiles contenues dans la loi sur le bien-être au travail.

Un homme fraude pendant les examens VCA

Un homme de 29 ans originaire de La Haye a été arrêté en raison de soupçons de fraude lors d’examens VCA. Il a été pris en flagrant délit pendant un examen VCA à Zwijndrecht.

Les amendes administratives dans le code pénal social

La procédure des amendes administratives n’avait pas été complètement organisée par le législateur dans le cadre de la loi du 30 juin 1971 (loi relative aux amendes administratives applicables en cas d’infraction à certaines lois sociales). Ce n’est plus le cas à présent: le code pénal social, qui a repris en grande partie la procédure existante, a mis l’accent sur les droits de la défense et a conféré le contentieux des amendes administratives à un seul service, celui de la Direction des amendes administratives.

 

Code pénal social: en application le 1er juillet 2011

Le Code pénal social, qui rassemble les dispositions pénales prévues par les lois sociales en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2011. Quelles sont ses conséquences au niveau du bien-être au travail?

Dernière ligne droite pour le Code pénal social

La base légale du Code pénal social a été publiée dans le Moniteur belge du 1er juillet 2010. Il s'agit de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social et de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social. Le Code pénal social doit entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2011.

Code pénal social: pour bientôt?

Résultat d’un travail considérable salué à juste titre devant la commission de la Justice et des Affaires sociales, le projet de loi introduisant le code pénal social a été voté à la Chambre des représentants le 3 décembre 2009. Il est actuellement en cours d’examen au Sénat. Le code de droit pénal social répond très certainement à un besoin de lisibilité des infractions pour les justiciables et d’efficacité pour les sanctions pénales et administratives.

Conséquences pénales de la violence et du harcèlement moral et sexuel au travail

La Belgique dispose depuis 2002 d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail. Récemment, deux fonctionnaires de la ville de Gand ont été assignés en justice suite à des suspicions de harcèlements répétés ayant poussé la victime à se suicider. Les deux suspects ne sont toutefois pas poursuivis pour harcèlement sur le lieu de travail au titre de la loi sur le harcèlement, mais bien pour homicide involontaire. Quelques mots d’explication.

Travailleur illégal accidenté et abandonné

La presse a fait largement écho de l’abandon, dans un cul-de-sac à Alost, d’un travailleur illégal gravement blessé. Au lieu de conduire l’ouvrier à l’hôpital, l’entrepreneur en construction l’a abandonné à son sort au milieu de nulle part. Un fait divers dramatique qui propose un aréopage de tout ce qu’il ne faut pas faire…