Le tribunal du travail de Louvain a estimé, le 12 décembre 2019, qu’un conseiller en prévention peut être licencié pour motif grave s’il n’a pas imposé lui-même les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé au travail. La frontière entre la mission du conseiller en prévention en matière de bien-être au travail et le droit de l’employeur de donner des instructions au conseiller en prévention est désormais très mince.
Les missions des services de prévention sont fixées dans le code du bien-être au travail. Même en ces temps de crise liés au coronavirus, le service interne pour la prévention et la protection au travail doit continuer à fonctionner pour accomplir ses tâches et ses missions.
Dirk Gyzels a été élu conseiller en prévention de l’année 2019 par l’organisation patronale belge Agoria. Prevent lui a demandé d’expliquer comment Inovyn, l’entreprise dans laquelle il occupe le poste de conseiller en prévention, avait modifié son approche en matière de sécurité et de santé au travail.
Ces dernières années, la question des formations complémentaires obligatoires pour les conseillers en prévention a beaucoup fait parler d’elle. Le système actuel ne serait-il pas efficace? Pourquoi demande-t-on une révision des conditions de formation pour les conseillers en prévention?
Les services administratifs de la Région flamande se composent de toute une série d’unités de travail, petites et grandes: départements (‘ministères’), cabinets, services parlementaires, agences indépendantes de nature diverse répartis sur la Région de Bruxelles-Capitale et tout le territoire flamand. Un embrouillamini, y compris pour l’organisation de la prévention interne et externe.
Dans la réglementation, il est indiqué que l’employeur doit fixer le temps accordé au conseiller en prévention interne pour remplir sa mission correctement. Existe-t-il des critères pour déterminer la durée des prestations?
Les conseillers en prévention et conseillers à la sécurité s’occupent tous deux de la sécurité au travail. Mais la présence d’un conseiller en prévention est obligatoire dans toutes les entreprises alors que ce n’est pas le cas pour le conseiller à la sécurité. Petit tour d’horizon des similitudes et différences entre ces deux fonctions.
La société de traitement de déchets Indaver doit satisfaire à de nombreuses règles de sécurité en tant qu’entreprise Seveso. La sécurité est donc une priorité absolue au sein de l’entreprise. Le service de prévention prend diverses initiatives en vue d’impliquer tous les travailleurs dans la politique de sécurité. Cette approche porte ses fruits, “mais des améliorations sont encore possibles”, affirme Katleen Van Rossem, qui est à la tête du service interne pour la prévention et la protection au travail.
Le groupe Detry a mis en place une politique de réintégration au travail pour les travailleurs absents de longue durée. Jessica Laenen, conseillère en prévention, nous a expliqué comment elle est devenue l’instigatrice et la personne clé d’une politique de retour au travail qui fait dorénavant partie de la culture de prévention dans l’entreprise.
La Cour du travail de Bruxelles admet, dans un arrêt du 9 juillet 2014, qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention. La Cour s’est penchée sur la question dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.
partager