La Grande-Bretagne s’est forgé une solide réputation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Le nombre d’accidents du travail est nettement inférieur à la moyenne européenne et le Health and Safety Executive britannique (HSE, l’organisme gouvernemental qui gère cette problématique) jouit d’une excellente réputation au niveau mondial. Mais que se passera-t-il quand le pays quittera l’Union européenne?
L’exposition aux substances dangereuses et les risques qui y sont associés sont souvent sous-estimés ou ignorés. La campagne "Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses" de l’EU-OSHA, qui démarre le 24 avril 2018, sensibilise aux risques et diffuse des informations pour une gestion efficace des substances dangereuses sur le lieu de travail.
Dans le Journal officiel du 27 mars 2018, on trouvait deux listes de normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle: l’une dans le cadre du Règlement européen 2016/425 et l’autre sur base de la directive européenne 89/686/CEE sur la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle. Cette double liste est liée à l’entrée en vigueur du règlement EPI le 21 avril 2018.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, propose de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en œuvre du droit du travail dans les États membres. Une proposition précise pourrait être présentée en 2018.
Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle entrera en vigueur le 21 avril 2018. Une entrée en vigueur qui pourrait poser des problèmes pratiques non seulement aux importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi aux utilisateurs. La Commission européenne a publié un guide explicatif sur l’application de ce Règlement.
En 2012, la Commission européenne a commencé la révision de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail (programme Refit) pour la rendre plus simple, plus pertinente et plus efficace. Le 10 janvier 2017, la Commission a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs de l’UE.
La présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne a publié ses priorités d'action pour son mandat couvrant le premier semestre 2016. Voici les principales priorités en matière d’Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs.
Le règlement REACH[1] a apporté quelques modifications aux fiches de données de sécurité (FDS). À partir du 1er juin 2015, la nouvelle version des FDS devra accompagner les substances et les mélanges. En tant qu’utilisateur en aval, que devez-vous savoir sur l’élaboration et la lecture de ces fiches de données de sécurité?
[1] Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
À partir du 1er juin 2015, tous les mélanges mis sur le marché devront être munis des nouvelles étiquettes CLP[1]. On retrouvera donc ces nouvelles étiquettes de plus en plus souvent sur les produits utilisés au travail et à la maison. Voici un aperçu des principales dispositions.
[1] Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Le SPF Emploi et le point focal belge de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ont remis, pendant la semaine européenne (20-24 octobre 2014), 5 prix à des entreprises belges qui se sont engagées en faveur d’une meilleure politique de gestion des risques psychosociaux. Les heureux gagnants sont la maison de repos Vitas, le CPAS de Mouscron, le service d’aide de la province de Liège, le service d’aide et de soins à domicile de Charleroi et la Haute Ecole Thomas More.
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