EU

Directives européennes: harmonisation des procédures législatives

Un règlement européen publié en juillet 2019 permettra à la Commission européenne de modifier plus rapidement les directives européennes les plus anciennes notamment celles en rapport avec la sécurité et la santé au travail. 

Royaume-Uni: le Brexit aura-t-il des conséquences sur le bien-être au travail?

La Grande-Bretagne s’est forgé une solide réputation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Le nombre d’accidents du travail est nettement inférieur à la moyenne européenne et le Health and Safety Executive britannique (HSE, l’organisme gouvernemental qui gère cette problématique) jouit d’une excellente réputation au niveau mondial. Mais que se passera-t-il quand le pays quittera l’Union européenne?

Lancement de la campagne européenne 2018-2019 sur les substances dangereuses

L’exposition aux substances dangereuses et les risques qui y sont associés sont souvent sous-estimés ou ignorés. La campagne "Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses" de l’EU-OSHA, qui démarre le 24 avril 2018, sensibilise aux risques et diffuse des informations pour une gestion efficace des substances dangereuses sur le lieu de travail.

Equipements de protection individuelle: règlement et normes harmonisées

Dans le Journal officiel du 27 mars 2018, on trouvait deux listes de normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle: l’une dans le cadre du Règlement européen 2016/425 et l’autre sur base de la directive européenne 89/686/CEE sur la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle. Cette double liste est liée à l’entrée en vigueur du règlement EPI le 21 avril 2018.

Une inspection du travail européenne?

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, propose de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en œuvre du droit du travail dans les États membres. Une proposition précise pourrait être présentée en 2018.

Guide européen sur l’application du Règlement EPI

Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle entrera en vigueur le 21 avril 2018. Une entrée en vigueur qui pourrait poser des problèmes pratiques non seulement aux importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi aux utilisateurs. La Commission européenne a publié un guide explicatif sur l’application de ce Règlement.

Les initiatives de la Commission en matière de SST

En 2012, la Commission européenne a commencé la révision de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail (programme Refit) pour la rendre plus simple, plus pertinente et plus efficace. Le 10 janvier 2017, la Commission a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs de l’UE.

 

Priorités Emploi et Santé de la présidence néerlandaise

La présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne a publié ses priorités d'action pour son mandat couvrant le premier semestre 2016. Voici les principales priorités en matière d’Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs.

FDS: des fiches essentielles pour travailler en sécurité avec des substances dangereuses

Le règlement REACH[1] a apporté quelques modifications aux fiches de données de sécurité (FDS). À partir du 1er juin 2015, la nouvelle version des FDS devra accompagner les substances et les mélanges. En tant qu’utilisateur en aval, que devez-vous savoir sur l’élaboration et la lecture de ces fiches de données de sécurité?



[1] Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

 

Les étiquettes selon le CLP

À partir du 1er juin 2015, tous les mélanges mis sur le marché devront être munis des nouvelles étiquettes CLP[1]. On retrouvera donc ces nouvelles étiquettes de plus en plus souvent sur les produits utilisés au travail et à la maison. Voici un aperçu des principales dispositions.



[1] Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges