EU

UE: Stratégie SST 2021-2027

La Commission européenne a adopté le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (SST) pour la période 2021-2027. Cette mise à jour faisait partie du programme de travail de la Commission pour 2021.

Les stratégies nationales contribuent à la promotion d’OiRA

Pour les aider à réaliser une analyse des risques, les PME peuvent compter sur des outils d’évaluation des risques en ligne tels qu’OiRA (Online interactive Risk Assessment). Les États membres de l’UE qui ont intégré la promotion d’OiRA dans leur stratégie nationale de sécurité et de santé au travail, ont développé un plus grand nombre d’outils et leurs PME sont plus nombreuses à avoir recours à OiRA.

Management en santé et sécurité au travail: quelques exemples européens

Cette note d'Eurogip, organisme français chargé d'étudier les questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au niveau européen, présente quelques systèmes de management de la sécurité et santé au travail en Europe. La France, qui cherche à développer de nouveaux outils destinés à améliorer l’autonomie des entreprises en la matière, compte s’en inspirer.

Mise sur le marché de machines: la directive devient règlement

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Période de garde sous régime d’astreinte

Terra Laboris, centre de recherche en droit social, présente, dans son Bulletin du 15 mars 2021, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le temps de travail.

Révision de la directive Amiante: le rapport de L’ECHA

La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

Initiative conjointe sur la normalisation

La Commission européenne, la Confédération européenne des syndicats (CES) et d'autres parties prenantes ont signé en juin 2020 une déclaration dans le cadre de l'"initiative conjointe sur la normalisation". De quoi s’agit-il?

Paramètres de pilotage du bien-être au travail en Europe

On peut aussi recourir aux paramètres de pilotage utilisés dans les systèmes de management (KPI - Key Performance Indicators) dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail (SST). C’est ce que propose l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA): un baromètre permettant d’évaluer l’efficacité des politiques en matière de sécurité et de santé à l’aide de KPI.

Statistiques européennes des accidents du travail

Les statistiques sur les accidents du travail au niveau européen sont mises à disposition par Eurostat. Pour les rendre comparables, les Etats membres doivent rassembler des données précises et respecter certaines spécifications. La dernière mise à jour des tableaux statistiques date de janvier 2020. On y trouve désormais des informations sur les circonstances dans lesquelles les accidents du travail se sont produits.