Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, propose de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en œuvre du droit du travail dans les États membres. Une proposition précise pourrait être présentée en 2018.
Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle entrera en vigueur le 21 avril 2018. Une entrée en vigueur qui pourrait poser des problèmes pratiques non seulement aux importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi aux utilisateurs. La Commission européenne a publié un guide explicatif sur l’application de ce Règlement.
En 2012, la Commission européenne a commencé la révision de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail (programme Refit) pour la rendre plus simple, plus pertinente et plus efficace. Le 10 janvier 2017, la Commission a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs de l’UE.
La présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne a publié ses priorités d'action pour son mandat couvrant le premier semestre 2016. Voici les principales priorités en matière d’Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs.
Le règlement REACH[1] a apporté quelques modifications aux fiches de données de sécurité (FDS). À partir du 1er juin 2015, la nouvelle version des FDS devra accompagner les substances et les mélanges. En tant qu’utilisateur en aval, que devez-vous savoir sur l’élaboration et la lecture de ces fiches de données de sécurité?
[1] Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
À partir du 1er juin 2015, tous les mélanges mis sur le marché devront être munis des nouvelles étiquettes CLP[1]. On retrouvera donc ces nouvelles étiquettes de plus en plus souvent sur les produits utilisés au travail et à la maison. Voici un aperçu des principales dispositions.
[1] Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Le SPF Emploi et le point focal belge de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ont remis, pendant la semaine européenne (20-24 octobre 2014), 5 prix à des entreprises belges qui se sont engagées en faveur d’une meilleure politique de gestion des risques psychosociaux. Les heureux gagnants sont la maison de repos Vitas, le CPAS de Mouscron, le service d’aide de la province de Liège, le service d’aide et de soins à domicile de Charleroi et la Haute Ecole Thomas More.
Au cours des deux prochaines années, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) mènera une campagne pour lutter contre le stress au travail et d’autres facteurs psychosociaux. Le coup d’envoi de la campagne "Lieux de travail sains" sur le thème "Prévention du stress et des risques psychosociaux au travail" (en anglais: "Healthy Workplaces: Manage stress") a été donné dans plusieurs pays en avril 2014. Le but est de sensibiliser les employeurs et les travailleurs au problème et de les encourager à agir.
Créé il y a 15 ans comme un outil de sensibilisation dépassant la barrière des langues et des cultures, Napo a fait carrière comme héros de film d’animation. Fort de son succès auprès des jeunes et des moins jeunes, des grandes comme des petites entreprises, en Europe comme ailleurs dans le monde, ce personnage de synthèse devenu mascotte quitte régulièrement ses films d’animation pour rencontrer ses fans. Levons donc un pan du voile sur ce personnage attachant. D’où vient-il? Qui est-il? Que fait-il? Que va-t-il faire?
La commission de l’emploi du Parlement européen a amendé le 5 novembre 2013 une proposition de directive portant sur des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation à l’intérieur de l’Union. Selon les députés européens, trop d’entraves et de discriminations subsisteraient encore. Les amendements concernent, entre autres, l’inclusion dans les textes d’une référence à la santé et la sécurité au travail.
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