EU

Période de garde sous régime d’astreinte

Terra Laboris, centre de recherche en droit social, présente, dans son Bulletin du 15 mars 2021, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le temps de travail.

Révision de la directive Amiante: le rapport de L’ECHA

La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

Initiative conjointe sur la normalisation

La Commission européenne, la Confédération européenne des syndicats (CES) et d'autres parties prenantes ont signé en juin 2020 une déclaration dans le cadre de l'"initiative conjointe sur la normalisation". De quoi s’agit-il?

Paramètres de pilotage du bien-être au travail en Europe

On peut aussi recourir aux paramètres de pilotage utilisés dans les systèmes de management (KPI - Key Performance Indicators) dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail (SST). C’est ce que propose l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA): un baromètre permettant d’évaluer l’efficacité des politiques en matière de sécurité et de santé à l’aide de KPI.

Statistiques européennes des accidents du travail

Les statistiques sur les accidents du travail au niveau européen sont mises à disposition par Eurostat. Pour les rendre comparables, les Etats membres doivent rassembler des données précises et respecter certaines spécifications. La dernière mise à jour des tableaux statistiques date de janvier 2020. On y trouve désormais des informations sur les circonstances dans lesquelles les accidents du travail se sont produits.

Directive-cadre 89/391: la gestion des accidents du travail (partie 4)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

Les troubles musculosquelettiques en chiffres

Les troubles musculosquelettiques font partie des affections liées au travail les plus fréquentes. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a commandé un rapport sur le sujet.

CLP: dioxyde de titane et nouvelles phrases EUH

Le Règlement délégué (UE) 2020/217 apporte des modifications au règlement CLP (règlement 1272/2008). Il s’agit de la 14° adaptation au progrès technique. Les principales modifications concernent les particules de dioxyde de titane respirables, qui sont désormais classées ‘cancérogène de catégorie 2 par inhalation’. Deux nouvelles phrases EUH destinées à avertir les utilisateurs du danger font également leur apparition.

La directive-cadre 89/391: service de prévention interne ou externe (partie 3)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation . Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.