Le 21 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en appel l'identification du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine.
La crise sanitaire a soufflé un vent nouveau sur le télétravail, qui s’est démultiplié. Mais la connexion permanente transforme la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie privée en un exercice délicat. Eurofound s’est penché sur la question du droit à la déconnexion.
Dans une résolution, votée le 20 octobre 2021, le Parlement européen demande à la Commission et au Conseil une Stratégie européenne pour l’élimination totale de l’amiante, une directive-cadre pour les stratégies de désamiantage nationales, une mise à jour de la directive 2009/148/CE (protection des travailleurs contre l’amiante au travail) et une reconnaissance des maladies liées à l’amiante.
La base de données publique de l'UE sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits, le SCIP, est désormais accessible. Comment fonctionne-t-elle?
Il n’existe pas encore de base de données européenne sur les maladies professionnelles. Un projet-pilote a donc été lancé pour répondre à ce besoin. Il devrait permettre de visualiser la situation nationale par rapport à la ‘liste principale’, la liste restreinte de maladies professionnelles.
La Commission européenne a adopté le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (SST) pour la période 2021-2027. Cette mise à jour faisait partie du programme de travail de la Commission pour 2021.
Pour les aider à réaliser une analyse des risques, les PME peuvent compter sur des outils d’évaluation des risques en ligne tels qu’OiRA (Online interactive Risk Assessment). Les États membres de l’UE qui ont intégré la promotion d’OiRA dans leur stratégie nationale de sécurité et de santé au travail, ont développé un plus grand nombre d’outils et leurs PME sont plus nombreuses à avoir recours à OiRA.
L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.
Cette note d'Eurogip, organisme français chargé d'étudier les questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au niveau européen, présente quelques systèmes de management de la sécurité et santé au travail en Europe. La France, qui cherche à développer de nouveaux outils destinés à améliorer l’autonomie des entreprises en la matière, compte s’en inspirer.
Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.
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