Législation

EPI: Liste des normes harmonisées

La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).

Covid 19: Extension de la reconnaissance aux secteurs cruciaux

La maladie provoquée par le virus Covid 19 est déjà reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. Cette reconnaissance est désormais étendue aux travailleurs des secteurs cruciaux. L'arrêté d'exécution est paru dans le Moniteur belge du 8 juillet 2020.

Nouveau RGIE: à partir du 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?

Agents biologiques et Covid-19

Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.

Une norme pour l'élaboration des modes d'emploi

La norme EN ISO 20607 traite de l'élaboration des modes d'emploi pour les machines. La norme énonce les exigences à prendre en compte par le fabricant lors de la rédaction des instructions.

Directive Machines: annexe IV et procédures d’évaluation de la conformité

En vertu de la directive Machines, les fabricants doivent apposer un marquage CE sur une machine après avoir effectué les procédures d’évaluation de la conformité destinées à démontrer qu’elle est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Certains types de machines, énumérés à l’annexe IV de la directive, peuvent nécessiter l’intervention d’un organisme notifié.

Radioprotection: adaptations pour la médecine humaine et vétérinaire

Le RGPRI contient les dispositions pour protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. De nouvelles règles, destinées notamment à répondre aux évolutions des applications médicales et vétérinaires, sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.

FDS (étendue): une gestion des risques liés aux produits chimiques facilitée?

La fiche de données de sécurité (FDS) contient des informations sur la manière de manipuler les produits chimiques en toute sécurité. Dans certains cas, les seize rubriques traditionnelles de la fiche de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et une annexe concernant l’exposition et les mesures de gestion des risques est ajoutée.

Installations sanitaires dans les cuisines d’entreprise: conception et utilisation

Nombreuses sont les grandes entreprises qui disposent d’une cuisine industrielle. Le personnel chargé de préparer et de servir les repas doit avoir ses propres installations sanitaires. À quoi doivent-elles ressembler? Peuvent-elles aussi être utilisées par d’autres (personnel, visiteurs, sous-traitants)?

Valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes

L’annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail contient la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle. Une directive européenne imposant des valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes, cette liste a été adaptée par l’AR du 12 janvier 2020. Les travaux impliquant de la silice cristalline ont notamment été ajoutés à la liste des agents cancérigènes.