Législation

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

Médecine du travail: fin des tâches temporaires

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le médecin du travail a dû assumer des tâches supplémentaires, notamment en ce qui concerne le traçage des contacts sur le lieu de travail, la délivrance de certificats de quarantaine et le dépistage des travailleurs. L’arrêté du 15 mai 2022, publié au Moniteur belge du 20 mai 2022, a mis fin à cette attribution temporaire de tâches.

Agents biologiques: Documents et informations obligatoires

Les dispositions du Code relatives aux agents biologiques contiennent des obligations relatives à l'établissement et la tenue de registres, la notification des accidents, etc. Vous en trouverez un récapitulatif dans le tableau ci-dessous.

Rayonnements ionisants: adaptation de la surveillance dosimétrique

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020, qui adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens, est entré en vigueur le 1er décembre 2020.

Agents biologiques: dispositions du Code adaptées

L’arrêté royal du 23 novembre 2020, paru dans le Moniteur belge du 26 novembre 2020, modifie les dispositions sur les agents biologiques contenues dans le Code du bien-être au travail. Quels changements apporte-t-il?

Brexit et produits dangereux: il est temps de s’y mettre

L'ECHA a adapté ses outils informatiques et ses conseils aux entreprises pour tenir compte du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (à partir du 1er janvier 2021) et de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'UE (31 décembre 2020). Les entreprises doivent agir maintenant si elles sont concernées par le retrait.

Initiative conjointe sur la normalisation

La Commission européenne, la Confédération européenne des syndicats (CES) et d'autres parties prenantes ont signé en juin 2020 une déclaration dans le cadre de l'"initiative conjointe sur la normalisation". De quoi s’agit-il?

Nouveau RGIE: implications pour les conseillers en prévention

Le nouveau RGIE est entré en vigueur le 1er juin 2020. Nous avons déjà eu pas mal de temps pour nous préparer: tout est-il clair pour vous, conseillers en prévention?

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.

Tronçonneuse: un certificat européen

Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.