Législation

Accidents du travail sur la route: l’approche structurée de l’ISO 39001

Un accident de la route survenant pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail a de lourdes répercussions financières. La norme ISO 39001 peut aider les organisations à élaborer une politique de sécurité routière. Pour son travail de fin d’études, Tom Van den Acker a interrogé trois organisations belges certifiées ISO 39001.

Planification d’urgence à l’échelon communal et provincial

La gestion des situations d’urgence est définie dans des plans d’urgence énumérant les mesures, les moyens, les tâches et les responsabilités. La manière dont ceci doit être organisé par les différentes autorités est fixée dans l’AR du 22 mai 2019.

Bien-être au travail 2019-2024: recommandations du SPF Emploi

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a préparé un mémorandum concernant l’emploi à l’attention du prochain gouvernement fédéral. Le bien-être au travail est aussi évoqué. Que recommande le SPF en la matière?

Directive Agents biologiques: adaptation des annexes

La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.

Directive EPI: les annexes actualisées

La directive européenne 89/656/CEE concerne l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) au travail. Cette directive contient 3 annexes destinées à déterminer l’EPI approprié. Ces 3 annexes ont été actualisées en octobre 2019 par la directive européenne 2019/1832/UE.

Liste européenne de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle

La directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques prévoit la fixation de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLEP). Les États membres doivent adapter leurs propres valeurs limites en fonction des VLEP établies par la Commission européenne.

Nouvelle version du RGIE en trois livres

L’objectif du nouveau RGIE est d’améliorer la lisibilité de la réglementation relative à la sécurité des installations électriques. Sa structure en 3 livres le rend plus aisément modifiable.

 

Modifier une machine: quand l’utilisateur devient fabricant

L’obligation de mettre sur le marché une machine sûre incombe au fabricant ou à l’importateur (marquage CE). Si l’utilisateur apporte des modifications importantes à la machine, il est tenu de veiller à ce que les procédures de conformité soient respectées.

Contribution obligatoire pour les entreprises à risque aggravé

Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une cotisation de prévention. La contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. La contribution est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.

Mise à jour de la norme 7010 sur les signaux de sécurité

ISO a publié une version révisée de la norme 7010 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés