Législation

Etiquetage des produits dangereux: informations en cas d’urgence

Pour pouvoir identifier avec précision un produit dangereux en cas d’urgence, les centres antipoison doivent disposer d’informations sur sa composition. En 2017, une modification a été apportée au règlement CLP, exigeant des fabricants qu’ils intègrent un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formule) sur l'étiquette. Cet UFI deviendra progressivement obligatoire à partir de 2021.

La directive-cadre 89/391: analyse générale des risques (partie 2)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

Dispositifs d’ancrage et EPI (partie 2)

Lors du choix et de l’utilisation d’un système de protection individuelle contre les chutes, il est important d’accorder l’attention nécessaire aux dispositifs d’ancrage. La réglementation en matière de mise sur le marché des EPI en considère certains comme des produits de construction et non comme des EPI. L’impact sur la mise sur le marché des dispositifs d’ancrage a été abordé dans la première partie de l’article. Ce deuxième volet traite de l’impact sur leur utilisation.

Liste des maladies professionnelles: critères pour les maladies liées à l'amiante

Les travailleurs atteints d'une maladie professionnelle figurant sur la liste des maladies professionnelles peuvent obtenir une indemnisation. L'arrêté royal du 9 décembre 2019 a introduit des modifications à cette liste pour ce qui concerne les maladies liées à l'amiante.

La déclaration des accidents du travail

Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. La déclaration peut se faire par voie électronique ou sur papier sur base d’un formulaire de déclaration standardisé. Une nouvelle version du formulaire de déclaration a été élaborée. Elle doit être utilisée à partir du 1er janvier 2020.

La directive-cadre 89/391, transposée par chaque État membre à sa manière…

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont les pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur réglementation. Le rapport final de cette étude1 a récemment été présenté au donneur d’ordre et accepté par ce dernier.

Dispositifs d’ancrage et EPI (partie 1)

Les dispositifs d’ancrage sont un des éléments essentiels de la protection individuelle contre les chutes. Si ces dispositifs sont fixés de manière permanente à un ouvrage de construction, ils sont considérés comme des ‘produits de construction’, ce qui a un impact tant sur leur commercialisation que sur leur utilisation. Cet article aborde les aspects liés à la mise sur le marché des différents types de dispositifs d’ancrage et au marquage CE. Le prochain article traitera de l’influence exercée sur l’utilisation de ces dispositifs d’ancrage.

Accidents du travail sur la route: l’approche structurée de l’ISO 39001

Un accident de la route survenant pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail a de lourdes répercussions financières. La norme ISO 39001 peut aider les organisations à élaborer une politique de sécurité routière. Pour son travail de fin d’études, Tom Van den Acker a interrogé trois organisations belges certifiées ISO 39001.

Planification d’urgence à l’échelon communal et provincial

La gestion des situations d’urgence est définie dans des plans d’urgence énumérant les mesures, les moyens, les tâches et les responsabilités. La manière dont ceci doit être organisé par les différentes autorités est fixée dans l’AR du 22 mai 2019.

Bien-être au travail 2019-2024: recommandations du SPF Emploi

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a préparé un mémorandum concernant l’emploi à l’attention du prochain gouvernement fédéral. Le bien-être au travail est aussi évoqué. Que recommande le SPF en la matière?