L’arrêté royal du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et le dégazage remplace l’ancien arrêté qui datait de 1992. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2023.
Les prochaines élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 13 au 26 mai 2024. La législation en la matière a été approuvée par le Parlement le 1er juin 2023.
Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits vise à garantir la sécurité des produits dans le marché unique. Ce règlement remplace la directive de 2001.
Les dispositions publiées dans le Moniteur Belge du 15 mai 2023 améliorent la protection des travailleurs et des témoins contre les représailles de l’employeur en matière de discrimination et de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Le Titre X.6 du Code du bien-être au travail fixe les mesures spécifiques applicables aux travailleurs domestiques et au personnel de maison. Ces dispositions ont été introduites par l’AR du 7 mai 2023 (MB du 15 mai 2023).
Un arrêté royal du 7 avril 2023 introduit de nouvelles dispositions dans l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces dispositions instaurent une formation de base en sécurité et visent l’amélioration de la communication sur les chantiers.
Un arrêté royal, publié dans le Moniteur belge du 27 février 2023, modifie les dispositions sur l’amiante contenues dans le Code du bien-être au travail.
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et le SPF Emploi vont échanger des informations et des données sur les contaminations, les irradiations accidentelles, les dépassements de doses et des constatations effectuées sur les lieux de travail. Un arrêté royal, publié au Moniteur belge du 12 janvier 2023, précise le contenu et les modalités de cet échange de données.
Un arrêté royal, publié le 21 décembre 2022, modifie l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Principalement axé sur les ascenseurs historiques, il vise à assurer un niveau de sécurité suffisamment élevé et à allonger le délai de modernisation initialement prévu.
La loi-programme du 26 décembre 2022 (MB du 30 décembre 2022 - art. 22 à 48) prévoit une extension de l'enregistrement électronique des présences: il ne s’agit plus seulement des chantiers dans le secteur du bâtiment mais aussi des lieux de travail où sont effectuées des activités d'entretien et/ou de nettoyage.
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