L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
Le Code du bien-être au travail impose à l’employeur de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) à ses travailleurs. Comment faire si le travailleur doit porter des semelles orthopédiques?
Publié le 17 juillet 2023, le règlement 2023/1464 insère des restrictions de mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde au-delà d'un certain seuil dans l'annexe XVII de REACH. Il vise ainsi à réduire de l'exposition à cette substance dans l'air intérieur.
L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien a été publié audans le Moniteur Belge du 18 juillet 2023. Il entre en vigueur le 28 juillet 2023. De quoi s’agit-il et quelles sont les modifications apportées?
L'arrêté du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations (MB du 15 juin 2023) remplace l’ancien arrêté qui datait de 1992. Il entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Les prochaines élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 13 au 26 mai 2024. La législation en la matière a été publiée dans le Moniteur Belge du 30 juin 2023.
Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits vise à garantir la sécurité des produits dans le marché unique. Ce règlement remplace la directive de 2001.
Les dispositions publiées dans le Moniteur Belge du 15 mai 2023 améliorent la protection des travailleurs et des témoins contre les représailles de l’employeur en matière de discrimination et de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Le Titre X.6 du Code du bien-être au travail fixe les mesures spécifiques applicables aux travailleurs domestiques et au personnel de maison. Ces dispositions ont été introduites par l’AR du 7 mai 2023 (MB du 15 mai 2023).
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