Législation

Brexit et produits dangereux: il est temps de s’y mettre

L'ECHA a adapté ses outils informatiques et ses conseils aux entreprises pour tenir compte du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (à partir du 1er janvier 2021) et de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'UE (31 décembre 2020). Les entreprises doivent agir maintenant si elles sont concernées par le retrait.

Initiative conjointe sur la normalisation

La Commission européenne, la Confédération européenne des syndicats (CES) et d'autres parties prenantes ont signé en juin 2020 une déclaration dans le cadre de l'"initiative conjointe sur la normalisation". De quoi s’agit-il?

Nouveau RGIE: implications pour les conseillers en prévention

Le nouveau RGIE est entré en vigueur le 1er juin 2020. Nous avons déjà eu pas mal de temps pour nous préparer: tout est-il clair pour vous, conseillers en prévention?

Nouvelle réglementation Sécurité incendie des façades

Les exigences réglementaires contenues dans l’arrêté royal ‘Normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire’ ont été révisées pour mieux tenir compte du risque de propagation du feu par la façade. Cette révision devrait entrer en vigueur au début de l’année 2021. Le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) suit le dossier de près.

Rayonnements ionisants: surveillance dosimétrique transférée à l’AFCN

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020 adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens.

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.

Tronçonneuse: un certificat européen

Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.

Guides pour travailler en toute sécurité aux temps du Covid-19

Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées en cette période de pandémie Covid-19. Des guides ont été développés pour les aider dans cette démarche. Le Guide générique contient les mesures applicables à toutes les entreprises. Plusieurs secteurs ont, en outre, élaboré des guides sectoriels, des listes de contrôle ou des protocoles. L'application de ces mesures est, comme le prévoit le Code pénal social, contrôlée par l'inspection du travail.

EPI: Liste des normes harmonisées

La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).

Révision de la Directive Machines: un document de synthèse des propositions

Les États membres ont envoyé des propositions pour corriger et améliorer la réglementation européenne relative aux machines à la Commission européenne, qui les a synthétisés dans un document Proposals for the Revision of Directive 2006/42/EC on machinery (Machinery Working Group).