Législation

"Trajets retour au travail": responsabilisation

Le Conseil des ministres du 13 mai 2022 a approuvé un projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail".

Appareils à vapeur: adaptations de la législation

Un arrêté royal et un arrêté ministériel, publiés le 27 avril 2022 dans le Moniteur belge, modifient la législation relative aux appareils à vapeur. Les modifications concernent principalement les contrôles périodiques et sont entrées en vigueur le 7 mai 2022.

Transport de marchandises dangereuses (2e partie) - Autorisation nationale

Dans la première partie de cette série d’articles, l’auteur présentait la façon dont le transport de marchandises dangereuses ayant le statut de bien commercial sont reprises dans la réglementation ADR. Dans cette deuxième partie, il explique comment se prépare le transport de déchets dangereux en petites quantités en tenant compte de l’autorisation nationale.

Annexe XIV de REACH: la liste d’autorisations s’allonge

La décision d’ajouter 5 nouvelles substances à la liste d’autorisations de REACH (annexe XIV) a été publiée dans le Journal officiel du 11 avril 2022. Cette modification entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante

Les projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante sont mis en œuvre dans le cadre du plan fédéral pour le bien-être mental, lancé en 2021 par différents services publics compétents, dont le SPF Emploi et le SPF Santé publique. La mise en place du système de soutien aux projets-pilotes est prise en charge par le Conseil national du Travail.

Conseiller à la sécurité ADR: pour les expéditeurs aussi

Depuis l’introduction de l’ADR 2019, l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité ADR s’applique également aux expéditeurs. La période transitoire prend fin le 31 décembre 2022.

Substances cancérigènes et reprotoxiques: des règles EU plus strictes

L'UE a adopté une réglementation plus stricte pour mieux protéger les travailleurs contre les substances cancérigènes et reprotoxiques.

Avantages non récurrents liés aux résultats: CCT 90/4

Le système des avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise, défini dans la convention collective de travail n°90 et entré en vigueur en 2008, permet d’octroyer un bonus salarial aux employés. La nouvelle CCT n° 90/4, conclue le 22 février 2022, apporte quelques modifications au système pour ce qui concerne les objectifs liés au bien-être au travail.

Télétravail: adaptations de la Communauté française

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française, publié au Moniteur belge du 23 février 2022, adapte les règles de télétravail de son personnel. 
 

Structure de coordination

Pour déterminer si une structure de coordination est obligatoire sur un chantier, il faut tenir compte de différents critères, dont le montant total du prix des travaux. Ce montant est indexé régulièrement.