Transport des marchandises dangereuses

Marchandises dangereuses: modifications suite à la régionalisation

L’arrêté royal sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer est paru dans le Moniteur belge du 27 novembre 2017 vise à mettre la réglementation fédérale en conformité avec la nouvelle répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Régions. 

Déterminer le danger pour le transport sur base des mentions de danger à l’utilisation

Un déchet dangereux est-il également dangereux à transporter? La réponse n’est pas toujours aisée. D’une part, il arrive très souvent que les informations sur les conditions de transport aient été perdues et, d’autre part, il faut distinguer le transport de déchets de produits dangereux du transport des produits dangereux proprement dits. 

 

Conseillers à la sécurité et conseillers en prévention: similitudes et différences

Les conseillers en prévention et conseillers à la sécurité s’occupent tous deux de la sécurité au travail. Mais la présence d’un conseiller en prévention est obligatoire dans toutes les entreprises alors que ce n’est pas le cas pour le conseiller à la sécurité. Petit tour d’horizon des similitudes et différences entre ces deux fonctions.

 

Mesures de sécurité pour le transport de bouteilles de gaz

Le gaz est indispensable au processus de production de nombreuses entreprises. Pourtant, le transport et l’utilisation du gaz ne sont pas sans risques. Air Liquide, spécialiste des gaz industriels et médicaux, dispense des formations à ses clients. "Nous sensibilisons les travailleurs à l’utilisation du gaz. Pour le transport, nous sommes très stricts. D’ailleurs, nous le déconseillons."

Mise à jour des dérogations pour le transport intérieur de marchandises dangereuses

La Commission européenne autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations pour le transport intérieur des marchandises dangereuses. La décision d’exécution du 6 mai 2013 a mis à jour les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. 

Flandre: Règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

L’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure a été publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2013. Il s’agit de la mise en œuvre de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) en Flandre.

Nouvelle révision de la réglementation ADR

Tous les deux ans, la réglementation internationale ADR relative au transport par route de marchandises dangereuses fait l’objet d’une révision afin de rester en phase avec l’évolution des techniques, de gommer les éventuelles imperfections et d’intégrer les enseignements tirés des incidents/accidents recensés. L’ADR 2011, mise à jour de la version 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2011.

La CCT sur les gaz toxiques dans les containers rendue obligatoire

Les employeurs du secteur du transport et logistique doivent intégrer le point relatif aux gaz toxiques dans les containers dans le plan annuel d’action des entreprises. La convention collective de travail (CCT) conclue sur ce thème vient d’être rendue obligatoire.