Une entreprise textile de Flandre occidentale a été condamnée à une grosse amende pour un accident du travail au cours duquel une travailleuse a perdu la vie, happée par une machine. L'entreprise avait déjà reçu plusieurs avertissements liés aux dangers que représentaient les pièces mobiles de la machine.
Neuf ans après un grave accident du travail, le tribunal judiciaire d’Évreux (France) a reconnu le chef d’entreprise coupable de multiples manquements à la sécurité. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une amende.
Une entreprise métallurgique de Flandre Occidentale a été condamnée à une amende de 33.600€ à la suite d'un grave accident du travail survenu il y a 2 ans. Happée par une machine, la victime a perdu trois doigts.
Une entreprise de construction britannique a été condamnée à une amende de £34.000 pour les blessures à vie subies par la victime (life changing injuries). Le travailleur, heurté par une pièce tombée d’un engin, avait dû se faire amputer la jambe.
Une entreprise de compostage de Flandre occidentale a été condamnée à une amende de 48.000 euros, dont 12.000 euros ferme, pour un accident du travail ayant coûté la vie à un technicien de maintenance. Si le problème de sécurité n’est pas résolu, l’entreprise devra fermer pendant un an.
Si les machines présentes sur le lieu de travail ne disposent pas de rapport de mise en service, le conseiller en prévention peut réduire les risques en fournissant un rapport d’état des lieux. Celui-ci ne constitue pas un rapport de mise en service, mais il est conforme à l’esprit de la loi. En cas de contrôle, le SPF Emploi se montrera compréhensif.
Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.
Au Québec, un opérateur est trouvé inconscient, coincé sous une plieuse à métaux manuelle. Il décède des suites de ses blessures. L’enquête révèle que la méthode de pliage utilisée exposait le travailleur à un danger d’écrasement. Que s’est-il passé?
Dans un centre de tri de matériaux de récupération, le bras d’un travailleur a été happé par un convoyeur en fonctionnement sous lequel il devait passer pour atteindre le poste de commande d’une machine. Il n’a pas survécu à l’accident. Les inspecteurs québécois ont fait leur enquête et transmis leur rapport.
Le tribunal pénal de Bruges a condamné un agriculteur à une amende de 4.800 euros, dont la moitié avec sursis, pour un grave accident de travail. La main d’un travailleur saisonnier avait été entraînée dans le mécanisme d’une moissonneuse.
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