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Machine

Modifier une machine: quand l’utilisateur devient fabricant

L’obligation de mettre sur le marché une machine sûre incombe au fabricant ou à l’importateur (marquage CE). Si l’utilisateur apporte des modifications importantes à la machine, il est tenu de veiller à ce que les procédures de conformité soient respectées.

: 10/01/20

Fonctionnement à énergie réduite des machines: choix de valeurs sécuritaires

Dans certains cas, les machines industrielles ne peuvent être mises à l’arrêt avant une intervention de maintenance. À partir de quelle valeur peut-on considérer que le fonctionnement à énergie réduite limite suffisamment le risque? L'IRSST propose un outil d'aide à la décision.

 
: 05/09/19

Ecrasé par la machine avec laquelle il travaillait

Un ouvrier intérimaire est décédé le lundi 15 juillet 2019 sur le site de la société belge Père Olive à Seilles (Andenne) après avoir été écrasé par une machine servant au renversement des cuves de lavage. Il semble qu’une pièce mobile de la machine n'était pas protégée, indique la presse locale.

 

: 01/08/19

Une machine de seconde main provoque un accident mortel

En 2017, une machine achetée sur eBay provoquait un accident de travail mortel à Norfolk (Royaume-Uni). La victime travaillait pour une entreprise de collecte et de traitement des déchets. Son employeur a été condamné en mai 2019 à une peine de prison.
: 17/09/19

Risques pour la santé: pas de mise sur le marché

Une décision d’exécution de la Commission européenne interdit la mise sur le marché d’une machine qui ne répond pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé et représente dès lors un risque pour la santé. Un petit mot d’explication.

 

: 18/02/19

Évaluation de la directive Machines

La Directive européenne relative aux machines (2006/42) réglemente la commercialisation de machines et contient des exigences pour les fabricants. Dans le cadre du programme REFIT, destiné à vérifier l’efficacité de la législation européenne, la directive Machines a également été soumise à une évaluation. De manière générale, les effets de la directive sont jugés positifs. Des ajustements sont nécessaires en matière de surveillance du marché et pour pouvoir mieux répondre aux évolutions numériques.

: 11/11/18

Normes harmonisées et directive Machines

La directive Machines 2006/42/CE réglemente la mise sur le marché des machines (marquage CE). Afin de démontrer la conformité avec la directive, le fabricant peut appliquer les normes harmonisées. Ces normes harmonisées sont divisées en trois grandes catégories: les normes de type A, de type B et de type C.

: 03/09/19

Un gaucher victime d’un accident de travail avec une machine obsolète

Le 21 janvier 2015, un travailleur gaucher perd deux phalanges à la suite d’un accident de travail dans une entreprise métallurgique du nord de la France. Le parc de machines de l’entreprise était partiellement en mauvais état et c’était le cas de la machine de découpe à l’origine de l’accident. L’affaire est récemment passée au tribunal.

: 13/09/18

Un intérimaire perd un doigt: la justice française réclame 30.000 € d’amende

Un grave accident de travail, au cours duquel un intérimaire a perdu un doigt, est survenu en 2015 dans une société fabriquant du mobilier dans le Nord de la France. La société risque une amende de 30.000€.

: 05/03/18

Adaptation du guide de la directive Machines

En 2010, la Commission européenne a publié un guide extensif expliquant les différentes dispositions de la directive Machines (2006/42/CE). En juillet 2017, cette première version a été suivie d’une nouvelle, qui apporte des clarifications ainsi que des adaptations liées à des modifications apportées à la législation communautaire.

: 19/02/20

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