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La Directive européenne relative aux machines (2006/42) réglemente la commercialisation de machines et contient des exigences pour les fabricants. Dans le cadre du programme REFIT, destiné à vérifier l’efficacité de la législation européenne, la directive Machines a également été soumise à une évaluation. De manière générale, les effets de la directive sont jugés positifs. Des ajustements sont nécessaires en matière de surveillance du marché et pour pouvoir mieux répondre aux évolutions numériques.

Un grave accident de travail, au cours duquel un intérimaire a perdu un doigt, est survenu en 2015 dans une société fabriquant du mobilier dans le Nord de la France. La société risque une amende de 30.000€.

L’AR Machines impose des mesures de prévention pour limiter ou réduire au maximum les risques de contact avec des éléments mobiles. Prévoir des protecteurs sur la machine est l’une d’entre elles. Depuis mai 2016, la norme EN ISO 14120 sur les protecteurs fixes et mobiles remplace la norme EN 953 sur le même sujet. Bien que les prescriptions de cette norme soient destinées aux fabricants de machines, certains points de la conception et la construction de protecteurs fixes et mobiles peuvent également intéresser les utilisateurs.  

La nouvelle norme EN ISO 14119:2013 Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs remplace l’ancienne norme EN 1088. La nouvelle norme se penche particulièrement sur le contournement des dispositifs de verrouillage et intègre les technologies modernes. Un petit mot d’explication.