Mise sur le marché d’équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle mis sur le marché doivent répondre à des exigences essentielles de sécurité et de santé. Ce point est régi par la directive 89/686 (transposée en droit belge par l’AR du 31 décembre 1992). Les EPI qui répondent aux exigences spécifiées portent un marquage CE et sont accompagnée d’une déclaration de conformité.
Mais un nouveau Règlement entre en vigueur le 21 avril 2018: le Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO du 31 mars 2016).
Un Règlement européen ne devant pas être transposé en droit national, il entre immédiatement en vigueur dans tous les Etats membres.

En pratique
A partir du 21 avril 2018, le marquage CE des EPI se fera sur base du Règlement 2016/425. Afin de ne pas inutilement perturber le marché, les EPI conformes à la directive 89/686 pourront encore être mis sur le marché jusqu’au 21 avril 2019. Une fois un EPI mis sur le marché (c-à-d dès qu’il a été vendu par un fabricant ou un importateur), il peut y rester sans aucune restriction. Les produits se trouvant déjà dans la chaîne d'approvisionnement ou en cours d’utilisation dans des entreprises peuvent donc sans problème être vendus ou utilisés. En pratique, l’on trouvera donc encore sur le marché des EPI certifiés sur base de la directive et ce, même après le 21 avril 2019.

Guide européen
La Commission a publié un guide destiné à faciliter la transition entre la Directive EPI 89/686/CEE et le Règlement EPI 2016/425. Le guide, basé sur les questions fréquemment posées, commente différents points du nouveau Règlement. Le guide est disponible en anglais sur le site de la Commission européenne: Guidance document on the PPE transition from Directive 89/686/EEC to Regulation (EU) 2016/425.
 

Plus d’informations sur le nouveau règlement EPI: Un nouveau règlement EPI. Et maintenant?