ADN
La directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO du 30 septembre 2008) a été transposée en Flandre par le décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables (MB du 1er août 2012). Le décret, qui entrait en vigueur le 11 août 2012, ne fixait que les règles générales. L’article 5 du décret spécifiait que le Gouvernement flamand devait encore préciser les règles applicables au transport de marchandises dangereuses sur les eaux intérieures. Ces règles sont contenues dans l’arrêté du 14 décembre 2012.

Obligations
L’arrêté  fixe les obligations des différents partis impliqués dans le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure: le transporteur, le destinataire, le chargeur et le remplisseur. L’arrêté contient également des prescriptions générales, qui portent notamment sur la prévention des incendies, le stationnement, l’aération et les mesures à prendre lors du chargement.

Liste de contrôle
La liste de contrôle qui se trouve en annexe de l’arrêté permet de vérifier si toutes les obligations ont été respectées. Elle est disponible en néerlandais, français et anglais.