Législation

Nouveau formulaire en cas d’écartement des travailleuses enceintes

En cas d’écartement d’une travailleuse enceinte, l’employeur doit désormais communiquer un certain nombre d’informations au Fonds des maladies professionnelles par le biais d’un formulaire-type.

Une indemnisation unique pour les travailleuses "écartées"

La législation belge prévoit un certain nombre de règles et de dispositions destinées à protéger les travailleuses enceintes. Les employeurs sont notamment tenus de les écarter du travail pour ne pas les exposer à certains risques bien déterminés. Dès 2010, de nouvelles règles relatives à la rémunération des travailleuses concernées entreront en vigueur.