Législation

Jeunes au travail: les interdictions

Le Code du bien-être au travail contient des dispositions destinées à protéger la santé et la sécurité des jeunes. Ces dispositions concernent notamment les activités à risques qui leur sont interdites. Un AR, publié le 20 juin 2019, vise à en clarifier le contenu.

Accueil et législation

La législation impose à l’employeur d’organiser l’accueil des nouveaux travailleurs. Cet accueil comprend notamment des informations sur le bien-être au travail. Les jeunes, intérimaires et travailleurs de tiers doivent bénéficier d’une attention particulière. PreventFocus vous explique les obligations en la matière.

Surveillance de la santé des stagiaires

Début d’année scolaire rime avec début des stages pour les étudiants qui en ont. Une bonne organisation des stages se base sur de bons accords entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. L’organisation de la surveillance de la santé est assurément un élément à ne pas négliger. 

Surveillance de la santé des stagiaires: des modifications pour la rentrée

De nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation de la surveillance de la santé des stagiaires devaient être prises pour remplacer celles qui avaient été annulées par le Conseil d’État le 14 décembre 2009. Les voici qui font leur rentrée…

Qui prend les coûts des examens médicaux des stagiaires en charge?

Le Conseil d’Etat a annulé, à la fin 2009, la tarification propre aux examens médicaux des stagiaires. La ministre du Travail Joëlle Milquet prépare actuellement une nouvelle réglementation qui prévoit que les coûts de la surveillance médicale des stagiaires seront remboursés par le Fonds des maladies professionnelles.

Qu’en est-il des accidents du travail pendant les stages?

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.

Stagiaires et accidents du travail

A dater du 1er janvier 2008, les accidents du travail des stagiaires non rémunérés seront couverts dans le cadre de la police d'assurance Accidents du Travail de l'établissement d'enseignement, qui sera considéré comme employeur. Cette obligation découle d'un AR élargissant le champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Chariots automoteurs: possible dès 16 ans

Des modifications ont été apportées aux dispositions concernant la conduite de chariots automoteurs contenues dans l'AR Jeunes par un arrêté royal du 23 octobre 2006 (MB du 13 novembre 2006). Quelle est la portée de ces changements? Quelles en sont les conséquences pour les jeunes au travail?

Stagiaires: principales dispositions légales

Le Code du bien-être au travail considère les stagiaires comme une catégorie particulière de travailleurs. Les dispositions spécifiques qui les concernent sont principalement liées à la surveillance de la santé.

Jeunes au travail: principales dispositions légales

Sachant que les jeunes courent plus de risques au travail, il n'est guère étonnant de voir que le législateur ait imposé des dispositions spécifiques pour ce groupe de travailleurs. C'est dans le Code du bien-être au travail que l'on retrouve les principales dispositions qui les concernent.