L'arrêté royal du 10 juillet 2022 insère un nouveau chapitre 7.22. sur les bornes de charges des véhicules électriques dans le Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Les notes du SPF Economie aux organismes agréés et les fiches techniques du comité de gestion du nouveau RGIE (règlement général sur les installations électriques) ont été mises en ligne. Ces documents donnent une idée des problèmes auxquels sont confrontés les organismes de contrôle lors de l'application du nouveau RGIE.
Le nouveau RGIE est entré en vigueur le 1er juin 2020. Nous avons déjà eu pas mal de temps pour nous préparer: tout est-il clair pour vous, conseillers en prévention?
Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?
En 2016, le SPF Emploi et le SPF Économie ont mené une campagne de contrôle des ascenseurs pour lesquels le délai de modernisation avait expiré. Il s’est avéré que bon nombre d’entre eux n’étaient pas encore modernisés ou n’étaient pas en règle. En outre, des accidents mortels s’étaient produits cette même année. Le coordinateur national de la campagne ascenseurs du SPF Emploi dresse un bilan de la situation.
L’AR du 21 avril 2016 régit la mise à disposition sur le marché de matériel électrique. Cet AR est la transposition en droit belge de la directive 2014/35/UE, dite “directive basse tension”. L’arrêté stipule que les fabricants ne peuvent mettre du matériel électrique sur le marché que s’il répond aux exigences de sécurité. Le marquage CE apposé par les fabricants indique que l’appareil est conforme aux exigences spécifiées.
Travailler sur des installations électriques à haute tension ou dans leurs environs immédiats sans appliquer les procédures de consignation adéquates peut se révéler fatal. La procédure de consignation (principe LOTO - Lock Out/Tag Out) pour les travaux sur des installations électriques imposée par le RGIE est connue sous la dénomination "7 règles d’or".
Ces dernières semaines, différents arrêtés royaux modifiant quantité d'articles du Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) ont été publiés au Moniteur belge. Une analyse des modifications.
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