Législation

Des médicaments dans la boîte de secours?

Nombre d’entreprises ont encore une petite réserve de médicaments qu’ils mettent à disposition des travailleurs souffrant de maux de tête ou d’estomac, de troubles intestinaux ou d’autres petits désagréments. Mais est-ce bien en accord avec la réglementation sur les premiers secours?

Vaccinations (obligatoires) au travail

La législation belge relative au bien-être réglemente les vaccinations applicables aux employés confrontés à certains risques de nature biologique sur leur lieu de travail. Quelles sont ces règles et qui doit faire l’objet d’une vaccination?

Assouplissement des critères d’aptitude à la conduite des patients cardiaques

L’AR du 2 mars 2011 modifiant l’AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (MB du 8 mars 2011) assouplit les critères d’aptitude à la conduite des patients cardiaques. Ils peuvent être déclarés aptes à la conduite plus rapidement.

En petits caractères

Des lunettes adaptées peuvent apporter un certain soulagement aux personnes travaillant sur écran et souffrant d’affections oculaires. Bien souvent, l’employeur est même tenu de financer cet équipement de protection. Voici un tour d’horizon des règles en vigueur dans ce domaine.

Qui prend les coûts des examens médicaux des stagiaires en charge?

Le Conseil d’Etat a annulé, à la fin 2009, la tarification propre aux examens médicaux des stagiaires. La ministre du Travail Joëlle Milquet prépare actuellement une nouvelle réglementation qui prévoit que les coûts de la surveillance médicale des stagiaires seront remboursés par le Fonds des maladies professionnelles.

Tests de dépistage d'alcool et de drogue: une législation bien complexe

La convention collective du travail (CCT) n°100 du 1er avril 2009 autorise les employeurs à recourir, sous conditions, aux tests de dépistage d'alcool et de drogue mais plusieurs législations complexifient leur mise en œuvre et réduisent leur marge de manœuvre.

Attestation d'aptitude à la conduite: oui ou non?

De nombreux employeurs restent perplexes face à la mise en application des dispositions imposant une attestation d'aptitude à la conduite. Leurs chauffeurs doivent-ils tous en posséder une lorsqu'ils transportent des collègues? Voici un état des lieux de cette question ayant déjà fait couler pas mal d'encre depuis son entrée en vigueur…

Visite de pré-reprise du travail après incapacité: pour tous

Le droit à une visite de pré-reprise du travail après une période d'incapacité vient d’être étendu à tous les travailleurs par l’arrêté royal du 27 janvier 2008 (MB du 3 mars 2008).

Stagiaires: principales dispositions légales

Le Code du bien-être au travail considère les stagiaires comme une catégorie particulière de travailleurs. Les dispositions spécifiques qui les concernent sont principalement liées à la surveillance de la santé.