Législation

Le travail sur écran en 2016

La surveillance périodique de la santé n’est plus obligatoire pour les travailleurs sur écran de visualisation depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dispositions désormais applicables à ces travailleurs? 

Dans quels cas faut-il une évaluation de santé préalable?

Dans certains cas, les travailleurs doivent passer une évaluation de santé préalable avant d’entrer en fonction. Cette évaluation doit déterminer s’ils sont aptes pour effectuer ce travail. Quand cette évaluation de santé préalable est-elle nécessaire? 

Législation sur la sécurité et la santé dans le secteur du transport

Différentes réglementations régissent la sécurité et la santé des chauffeurs dans le secteur du transport: le code de la route et la loi sur le bien-être au travail, mais aussi la législation spécifique sur les temps de conduite et de repos et les dispositions relatives à l’attestation d’aptitude à la conduite, décrites dans l’AR relatif au permis de conduire.

Modifications en matière de surveillance de santé

L’AR du 24 avril 2014, paru au Moniteur belge du 23 mai 2014, modifie notamment les dispositions de l’AR Surveillance de la santé (AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé, MB du 16 juin 2003) et de l’AR Agents biologiques (AR du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, MB du 1er octobre 1996).

Travail sur écran: modification des procédures en 2016

L’AR du 24 avril 2014, paru au Moniteur belge du 23 mai 2014, revoit notamment certaines dispositions de l’AR Travail sur écran (AR du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation, MB du 7 septembre 1993). L’évaluation de santé des travailleurs sur écran ne sera plus systématique. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2016.

Modification de diverses dispositions en matière de bien-être au travail

L’AR du 24 avril 2014, paru au Moniteur belge du 23 mai 2014, modifie les dispositions de différents arrêtés royaux repris dans le Code sur le bien-être au travail. Ces adaptations, fort variées, concernent la surveillance de la santé, le travail sur écran, l’exposition aux agents biologiques, la politique du bien-être au travail et le service interne.

Surveillance de la santé des stagiaires

Début d’année scolaire rime avec début des stages pour les étudiants qui en ont. Une bonne organisation des stages se base sur de bons accords entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. L’organisation de la surveillance de la santé est assurément un élément à ne pas négliger. 

Un nouvel arrêté sur la protection des intérimaires

La réglementation relative au bien-être des intérimaires a finalement vu le jour en 2010. L’arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires est paru dans le Moniteur belge du 28 décembre 2010. L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Modification des normes médicales pour le permis de conduire

De nouvelles dispositions relatives à l’obtention du permis de conduire pour les personnes souffrant d’épilepsie, de diabète et de troubles de la vue sont entrées en vigueur le 15 septembre 2010. Cette adaptation entre dans le cadre de la transposition en droit belge de deux directives européennes.

Surveillance de la santé des stagiaires: des modifications pour la rentrée

De nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation de la surveillance de la santé des stagiaires devaient être prises pour remplacer celles qui avaient été annulées par le Conseil d’État le 14 décembre 2009. Les voici qui font leur rentrée…