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La CEDH et la surveillance des communications au travail bis

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné ses conclusions sur un cas de surveillance des communications au travail dans son arrêt du 7 septembre 2017. Celui-ci diffère de l’arrêt original du 12 janvier 2016.

 

Différencier ‘force majeure’ et ‘force majeure médicale’

La force majeure et la force majeure médicale sont parfois invoquées pour mettre fin à un contrat de travail. La réintégration d’un travailleur en incapacité de travail peut se compliquer si l’on adopte une interprétation stricte de la notion de force majeure. Veerle De Saedeleer nous explique ces différentes notions et nous livre quelques tendances actuelles en matière de jurisprudence.
 

La France veut faire de la "déconnexion" un droit des travailleurs

La ministre française du travail, qui se lance dans une grande réforme du Code du travail, souhaite ajouter le droit à la déconnexion aux sujets faisant l’objet d’une négociation collective dans les entreprises sur la qualité de vie au travail. Et ce, afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés.

La CEDH et la surveillance des communications au travail

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné ses conclusions sur un cas de surveillance des communications au travail survenu en Roumanie dans un arrêt du 12 janvier 2016. Les faits et arguments pour comprendre le contexte de ce jugement.

 

Dumping social dans la construction: harmoniser, simplifier et appliquer!

Le marché unique européen a instauré le principe de la libre circulation des travailleurs et des services. Dans ce contexte, les entreprises belges de la construction dénoncent un phénomène de concurrence déloyale. PreventFocus a rencontré Marc Junius de la Confédération Construction et Carl Heyrman, directeur général du navb-cnac Constructiv pour qui des efforts d’harmonisation et de simplification sont nécessaires pour garantir l’application par tous des règles de sécurité au travail. Entretien.

Obligation de reclassement: le médecin du travail ne peut négliger la procédure

La réglementation impose aux conseillers en prévention-médecins du travail de prendre une série de mesures avant de notifier une décision d’inaptitude définitive. Le non respect de la procédure de reclassement n’est pas sans conséquence pour le travailleur et l’employeur comme en témoigne un jugement rendu en mai 2015 par le tribunal du travail de Bruxelles.


 

Deux nouveaux AR sur les accidents du travail du personnel domestique

Deux arrêtés royaux, parus le 20 avril 2015, adaptent légèrement la réglementation en matière d’accidents du travail. Ces modifications font suite à l’introduction du nouveau cadre réglementaire des travailleurs domestiques qui a permis la ratification de la Convention n°189 de l’OIT.

Membre du personnel de direction et conseiller en prévention?

La Cour du travail de Bruxelles admet, dans un arrêt du 9 juillet 2014, qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention. La Cour s’est penchée sur la question dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.

Qu’en est-il des accidents survenant pendant une grève?

Lundi 15 décembre 2014: journée de grève nationale. Des milliers de travailleurs vont vraisemblablement arrêter le travail. Mais que se passe-t-il si un gréviste est victime d’un accident pendant une journée de grève? Est-ce aussi considéré comme un accident du travail?

Pas de courant = pas de salaire?

Comme vous avez déjà pu le lire dans PreventActua 19/2014, les entreprises risquent d’être confrontées à des coupures de courant cet hiver. En cas de coupure de courant, les travailleurs ont-ils droit à leur salaire?